L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.
Samuel Finielz procureur de la République, a confirmé ce jeudi 12 janvier que des enquêteurs du service de police judiciaire de Toulon ont procédé à des perquisitions à l’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer et au domicile de la maire LR Nathalie Bicais, et ce, pour atteinte à la probité et détournement de fonds publics.
Une démarche dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Toulon et confiée à la police judiciaire de Toulon.
Le parquet n'a pas souhaité donner plus d'informations.
Plainte d'un élu RN
Ces perquisitions interviennent quelques mois après qu’au moins deux plaintes ont été déposées par Damien Guttierez, élu Rassemblement national dans la cité varoise. Des plaintes pour "détournement de fonds publics" et "prise illégale d'intérêt".
- 5 avril 2022 :
Plainte pour "détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts". Sur la plainte, il dénonce le nombre de collaborateurs en mairie. La maire justifie la présence de 5 collaborateurs, notamment par la démographie de la ville qui passe de 40 000 habitants en hiver à 400 000 habitants en été.
Selon un décret, le surnombre de collaborateurs ne peut excéder 3.
- 27 juin 2022 :
Le motif est alors la « prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du Code pénal. Le plaignant a appris en juin 2022 que Nathalie Bicais réalisait de nombreux travaux dans sa maison du quartier de Fabregas pour lesquels elle aurait dû obtenir un permis de construire. Selon l’article L.422-7 du code de l’urbanisme et l’arrête du maire du 7 avril 2021, ce dernier doit être signé par un élu désigné par le conseil municipal.
Interviewé par Jean-François Giorgetti de France 3 Provence, Damien Guttierez a dépeint Mme Bicais comme une personne « exécutive », « qui a fait petit à petit le vide autour d’elle ».
Réaction de la maire
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La maire, après avoir refusé de communiquer plus de détails suite au communiqué de presse adressé, s'est exprimée pour dire « être tout à fait confiante dans la justice de mon pays. »
Le communiqué de Nathalie Bicais envoyé ce jeudi soir :
"Une perquisition a eu lieu ce jour en mairie, cette visite fait suite à un dépôt de plainte déjà évoqué notamment en conseil municipal. Je ne suis pas inquiète car elle est la suite logique d'une démarche que j'accueille en toute transparence, et de bonne foi. Je suis sereine et confiante dans le fait que cela permettra de lever les éventuels doutes lancés à mon encontre par une partie de mon opposition."
Damien Guttierez est aussi l'ancien colistier de l'actuelle édile. Tous deux élus sur la même liste lors des élections municipales de 2020
