Amiante : l'Etat reconnu coupable pour absence de contrôle sur les chantiers navals de La Ciotat et de la Seyne-sur-Mer

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’Etat français à verser 4.000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) au titre du "préjudice d'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave".

 

La cour a jugé que la responsabilité de l'Etat était engagée à raison de son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l'inspection du travail, après 1977 (date du premier décret réglementant l'usage d'amiante), sur les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne-sur-Mer (Var).
La cour a jugé que la responsabilité de l'Etat était engagée à raison de son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l'inspection du travail, après 1977 (date du premier décret réglementant l'usage d'amiante), sur les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne-sur-Mer (Var). © Google maps
La justice a reconnu pour la première fois que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations de contrôle en matière d'amiante et qu'il était donc responsable du préjudice subi par un salarié de l'ex-chantier naval de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).  La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’Etat français à verser 4.000 euros à à Henri Antoniotti, contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987. 

La cour a jugé que la responsabilité de l'Etat était engagée à raison de son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l'inspection du travail, après 1977 (date du premier décret réglementant l'usage d'amiante), sur les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne-sur-Mer (Var)"


a expliqué à l'AFP Me Julie Andreu, avocate de M. Antoniotti. Elle fait partie de la poignée d’avocats qui se bat de longue date aux côtés des victimes de l’amiante.

C'est la première fois que la responsabilité de l'Etat est engagée pour ce motif en matière d'amiante", a-t-elle ajouté. "Jusqu'à présent, sa responsabilité n'était reconnue qu'en tant que législateur, pour son rôle avant 1977.

La cour a estimé que l’indemnisation devait accordée à hauteur de 12 000 euros sur la totalité de la période. Un tiers à la charge de l’Etat (4000 euros) et le reste à la charge de l’entreprise malheureusement qui n’existe plus aujourd’hui et qui donc ne pourra jamais honorer sa dette.

précise Me Julie Andrieu.
 


La cour a retenu le "préjudice d'anxiété"


Dans son arrêt, la cour observe:  "Les employés de la société Normed sont demeurés exposés pour la période 1969-1980 aux poussières d'amiante sans bénéficier de protections adaptées ni recevoir une information concernant la dangerosité de cette matière », alors même que dès 1978, le comité d'entreprise s'alarme de cas de maladies professionnelles. Le tribunal fait remarqué que "Les services concernés de l'inspection du travail n'ont effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur".

La cour a retenu le préjudice d'"anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave".Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Depuis avril 2019, la Cour de cassation a ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante sous certaines conditions.
 

2 300 salariés de la Normed ont porté plainte

Me Andreu a indiqué qu'au-delà du cas de M. Antoniotti, 2.300 salariés de la Normed ont également attaqué l'Etat. La Ciotat c'est un cas emblématique: 450 décès et 1.200 personnes en maladie professionnelle, souligne l'avocate.

"C'est une bonne décision", a réagi M. Jacques Middione, président de l'association Centaure, pour les victimes de l'amiante de l'ex-entreprise Normed.

J'ai vu tellement de mes collègues partir que je me suis inquiété. Je me suis dit : bientôt ça va être mon tour. [...] C'est une épée de Damonclès qu'on a au-dessus de la tête. 

"Maintenant, pour ne pas revivre ces 11 ans de procédure pour tout le monde, on voudrait qu'il y ait un forfait d'indemnités pour tous les ex-salariés concernés". En 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique estimait que l'amiante, interdite en 1997, pourrait encore tuer entre 68.000 et 100.000 personnes en France entre 2009 et 2050.
           

 
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