En mai dernier, la cour administrative d’appel de Marseille décidait que tous les ralentisseurs routiers devaient respecter strictement les mêmes normes. Une victoire pour une association du Var qui militait pour la destruction de certains ralentisseurs illégaux. Une décision judiciaire qui pourrait faire changer les choses dans d'autres départements.
Depuis mai dernier, et la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, les ralentisseurs illégaux sont dans le viseur de la justice... Toutes ces structures doivent désormais respecter "strictement les normes". C'est une association varoise, basée à Puget-Ville, l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) qui a décidé de saisir la justice, après six de procédures, après avoir recensé plusieurs problématiques avec certains ralentisseurs.
Depuis 2016, celle-ci dénonce la non-conformité de nombreux ralentisseurs. En France, il y en a 450 000.
Accidents, chutes : des ralentisseurs "violents"
Les ralentisseurs non conformes à la législation de 1994 soulèvent plusieurs problématiques.
Jean-Claude Bataille est tombé avec sa moto en franchissant un ralentisseur au Muy dans le Var, il y a un an et demi. Depuis, il est depuis en arrêt maladie et a du mal à marcher. Ce conducteur attend plus qu’une indemnisation : Il a saisi la justice pour obtenir des condamnations pénales.
Interrogé par France 3 Côte d'Azur, il détaille sa démarche : « C’est pour réveiller les élus, les responsables de voirie, qu’ils soient départementaux, municipaux ou même nationaux et qu’il y ait un réveil réel. »
Ils doivent prendre conscience qu’ils ont une responsabilité de sécurité sur leur territoire
Jean Claude BatailleVictime d'un accident
En cause, la taille ou la hauteur et la longueur de ces structures. Thierry Modolo, porte-parole de l'association Pour une mobilité sereine et durable, lutte contre ces ralentisseurs illégaux comme celui de Solliès-Pont. Il explique : « Il est très violent puisque là, à moins de 15 kilomètres heures, on sent le choc » et ajoute : « Il fait plus de 4 mètres de long et plus de 10 centimètres de haut puisqu’une margelle fait 15 centimètres et on voit les impacts dans l’enrobé suite au choc des véhicules ».
Destruction de deux ralentisseurs
L'association a décroché une nouvelle victoire le 11 juillet dernier, le tribunal administratif de Toulon, la destruction de deux ralentisseurs, jugés non conformes et qui ont été installés par le Conseil départemental du Var.
Une nouvelle décision judiciaire qui pourrait faire changer les choses concernant la destruction de ces dispositifs non conformes. Se pose encore la question des coûts et des dépenses d'argent public sur ces destructions. Sachant que : « construire un ralentisseur, c'est environ 35 000 euros en moyenne, pour un gros ralentisseur ça peut aller jusqu’à 100 000 euros. Pour les coussins berlinois, 6 à 9000 euros et pour les démolir ça coûte presque aussi cher puisqu’il faut raboter et refaire la surface de la route ». Selon le porte-parole de l'association, Thierry Modolo Dominati, ce sont les entreprises qui paieront la facture de la destruction.
De nombreux contentieux à venir ?
D'autres destructions pourraient suivre, selon l’avocat de l’Association de défense du cadre de vie. Mais les procédures traînent. Me Patrick Gaulmin déclare : « Je pense qu’il y a une crainte des juges administratifs d’ouvrir la boîte de Pandore parce qu’effectivement ça ouvre la voie à de nombreux contentieux puisqu'il faut savoir qu’il y a entre 80 à 90% de ralentisseurs illégaux. Donc la crainte du juge administratif, c'est de permettre à tout un chacun d’obtenir la démolition du ralentisseur ».
Face à cette décision de justice, les collectivités restent silencieuses.
Contactée par France 3 Côte d'Azur, la Communauté de commune de la vallée du Gapeau n’a pas souhaité s’exprimer.
Le conseil départemental du Var n’a également pas donné suite à nos demandes d’interview.
