Le tribunal administratif de Toulon a prononcé, la semaine dernière, la destruction de deux ralentisseurs, installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes. Une victoire pour l’association plaignante Pour une mobilité sereine et durable.
Coup de frein sur les ralentisseurs. Plus qu'une victoire, cela est considéré comme un tournant dans la lutte que mène l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) avec ce jugement rendu, le 11 juillet, par le tribunal administratif de Toulon. L'instance a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes.
Le Conseil départemental du Var a donc été condamné à la destruction de deux ralentisseurs non conformes au décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Une décision qui a ravi l'association PUMSD qui a publié un "Yes... !" victorieux sur sa page Facebook.
Une lutte de longue date
Cela fait presque dix ans, depuis 2016 pour être parfaitement exacte, que cette association nationale dénonce la non-conformité de nombreux ralentisseurs en France, en soulignant que la majorité des 450 000 ralentisseurs, repartis sur l'ensemble du territoire national, ne respectent pas les normes, strictes, établies par la réglementation de 1994.
Malgré les plaintes répétées de ce groupe de riverains, les élus locaux ont souvent ignoré ces normes, justifiant leurs installations par des raisons "de sécurité routière".
Pour PUMSD, l'objectif est simple : "Si, d’après notre constitution, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, ces dernières ne doivent pas moins respecter le droit commun. C’est pourquoi nous alertons chaque acteur responsable d’une infrastructure routière illégale identifiée par tout un chacun, nos adhérents, ou nous-même. En cas d’inaction de la ou des collectivités responsables pour mettre au norme l’aménagement litigieux, nous entamons une procédure judiciaire afin de les contraindre à agir comme tel."
Une condamnation qui suit la jurisprudence de Marseille
Cette décision se base, en fait, sur la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille. En effet, le président, du tribunal administratif de Toulon, jusqu’alors réticent à condamner les instances locales, a suivi les recommandations du rapporteur public et surtout la jurisprudence obtenue le 30 avril dernier dans la cité phocéenne.
/regions/2024/07/17/maxnewsworldfive395510-6697ee2241992044726575.jpg)
Une décision que pourraient bien suivre d’autres tribunaux dans des dossiers similaires d'autres départements.
Pour autant, l’association Pour une mobilité sereine et durable reste sur ses gardes quant à l’application de cette jurisprudence par d’autres juges en France, espérant que cette première condamnation créera un précédent solide pour faire respecter les normes en vigueur.
