La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi en appel la fermeture de l'antenne française du centre universitaire portugais en odontologie Fernando-Pessoa à La Garde près de Toulon. Le centre qui délivre des diplômes portugais valables dans l'Union européenne a deux mois pour fermer.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en appel la fermeture de la formation dentaire de l'antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa.
5.000 euros par jour de retard
Le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), doit cesser "dans le délai de deux mois" de délivrer des cours dans le cadre de ses formations d'odontologie sur le territoire français, "à peine de 5.000 euros par jour de retard", a ordonné la cour d'appel dans son arrêt, qui confirme un jugement du tribunal de grande instance de Toulon de septembre 2014.Le Clesi, anciennement Centre universitaire portugais Fernando-Pessoa, propose des formations médicales et paramédicales à la Garde près de Toulon et à Béziers (Hérault).
Les deux antennes françaises de cet institut privé, émanation d'une université portugaise, qui ont ouvert en 2012 et 2013, délivrent des diplômes portugais valables dans l'Union européenne. Elles dispensent des formations diplômantes en pharmacie, odontologie, psychomotricité, orthophonie, kinésithérapie.
Contournement du numerus clusus
Le centre est également condamnée à faire paraître cette décision, qui est susceptible de pourvoi en cassation, dans trois publications locales et nationales, ainsi quesur son site internet. La procédure avait été initiée par l'Union dentaire-Union des jeunes chirurgiens-dentistes(UJCD). Cette formation est aussi très critiquée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et l'union nationale des étudiants en chirurgie dentaire, qui y voyait "un contournement honteux du numerus clausus" et une "formation artisanale" échappant "à tout contrôle ministériel".
Le numerus clausus est le quota d'étudiants admis à l'issue de la première année de médecine, commune aux futurs médecins, dentistes et sages-femmes. Il est de 1.199 pour les dentistes en 2016.
