L’université de Toulon condamnée devant le tribunal administratif suite à deux noyades survenues en 2012

En 2012, deux étudiants de l'Université de Toulon-La Garde sont décédés par noyade, happés par cette bouche d'évacuation. / © FTV
En 2012, deux étudiants de l'Université de Toulon-La Garde sont décédés par noyade, happés par cette bouche d'évacuation. / © FTV

En 2012, deux étudiants avaient été emportés par les eaux dans un ruisseau souterrain sur le campus. Le tribunal administratif de Toulon vient de condamner l’université de Toulon-La Garde à verser des indemnités à la famille d'une des deux victimes, suite à sa plainte.
 

Par Coralie Chaillan

Il y a 7 ans, deux étudiants sont décédés par noyade sur le campus de l’université de Toulon-La Garde. Le 26 octobre 2012, alors que des pluies diluviennes s’abattent sur le secteur, une étudiante qui traversait le parking de l’université tombe dans un fossé, le canal d'évacuation des eaux de ruissellement.
Un étudiant tente de lui porter secours. Tous deux sont alors happés par une bouche évacuation et décèdent par noyade. 

Le tribunal administratif de Toulon a estimé que l’université n’avait pas pris « les mesures de protection nécessaires afin que les usagers du parking ne puissent faire une chute dans ce fossé ». L'université étant chargée de l'entretien et de la sécurisation du parking situé dans l'enceinte de l'établissement. 

L’établissemnt a été condamnée le 25 juillet dernier à verser 15 000 euros à chacun des deux parents de l’étudiante disparue, ainsi que 12 000 euros à son frère au titre du préjudice moral et d'affection subis.

Nous sommes satisfaits du jugement. Pour la famille, ce n’est pas la somme qui est importante mais le principe de la responsabilité

commente Me Minetto Christelle, avocate de la famille de l'étudiante qui avait lors du procès (juillet 2019) demandé les sommes respectives de 25 000 euros et 15 000 euros.

 

L'université ne fera pas appel de la décision

Le tribunal administratif  a reconnu la responsabilité de l'université dans cet événement tragique. Nous ne ferons pas appel, nous respectons cette décision et la tristesse des familles. 

Xavier Leroux, actuel président de l'université de Toulon (nommé en avril 2019) ajoute que l'université a été profondément affectée par ce drame et rappelle que son prédécesseur, Marc Saillard avait à l'époque rapidement mis en place les dispositifs nécessaires pour rétablir la sécurité sur le site. 
 
Une de nos équipes était présente lors de l'audience à Toulon en juillet dernier. La rapporteur publique avait alors estimé que l'université était responsable pour ne pas avoir entretenu et aménagé les lieux à l'époque des faits.  L'avocat de la défense avait plaidé la responsabilité du gestionnaire du réseau pluvial (à l'époque, la commune).



 

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