L'association Mousse défend le couple homosexuel qui s'est marié à Bollène en septembre 2013. Cette association vient d'être déboutée par le tribunal. Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, avait refusé de célébrer cette union. L'association est condamnée à lui verser 3000 €.
Marie-Claude Bompard comparait le 5 janvier 2017 devant le tribunal correctionnel de Carpentras. L'association Mousse attaque la maire FN de Bollène en justice pour avoir refusé de marier un couple de femmes en 2013, mettant en avant un "problème de conscience." Ce refus était alors une première en France, 3 mois après la promulgation de la loi, et malgré le rappel à l'ordre du préfet.
Pour Maître Étienne Deshoulières, avocat de l'association Mousse, la discrimination s'est exprimée lorsque Marie-Claude Bompard a indiqué aux jeunes femmes "blessées et abasourdies" qu'elle refusait de les marier lors d'un entretien, puis dans un communiqué de presse.
Nous apprenons ce jeudi que la citation de l'association Mousse a été jugée irrecevable. Elle doit verser 3000 € de dommages et interêts à la maire de Bollène, et bénéficie d'un délai de 10 jours pour faire appel.
Etienne Deshoulières s'est dit étonné d'une telle décision :
L'avocat précise que "Mousse ne doit verser aucun dommages-intérêts, mais uniquement des frais correspondant aux honoraires de l'avocat de MC Bompard". L'avocation devrait faire appel, ajoute le défenseur de Mousse, "mais cela doit être confirmé au vu de la décision que nous devrions recevoir dès demain"."Jusqu'à maintenant, Mousse n'avait jamais eu de décision défavorable dans un procès pour homophobie. Les demandes de Mousse ont toujours été jugées aussi bien recevables que bien fondées. Il est encore trop tôt pour commenter la décision. Nous ne connaissons pas encore la motivation".
