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Bollène : la cour d'appel confirme l'irrecevabilité de la plainte de l'association Mousse

Le maire de Bollène a été relaxé par la Cour d'Appel de Nîmes. / © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Le maire de Bollène a été relaxé par la Cour d'Appel de Nîmes. / © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

La Cour d’Appel de Nîmes a confirmé mardi 14 mai le jugement prononcé en mars 2017 par le tribunal correctionnel de Carpentras. La plainte contre le maire de Bollène Marie-Claude Bompard, qui avait refusé de marier deux femmes homosexuelles, a été jugée irrecevable.
 

Par Jean Poustis / France 3 Provence-Alpes

La cour d'appel de Nîmes a confirmé mardi 14 mai le jugement prononcé en mars 2017 par le tribunal correctionnel de Carpentras.

Le maire de Bollène Marie-Claude Bompard avait été citée le 5 janvier 2017 devant le tribunal correctionnel de Carpentras pour avoir refusé de marier un un couple de femmes en 2013, mettant en avant un "problème de conscience".

Refus de marier un couple de femmes

L'association Mousse avait attaqué le maire FN de Bollène en justice. Son refus était alors une première en France, 3 mois après la promulgation de la loi, et malgré le rappel à l'ordre du préfet. 

Le couple de femmes avait finalement été marié par une adjointe de Marie-Claire Bompard.

Le tribunal correctionnel de Carpentras avait jugé en mars 2017 la citation de l’association Mousse irrecevable. Elle avait été condamnée à verser 3000 € de dommages et intérêts au maire de Bollène.

"Cette somme devait servir à régler les frais de l'avocat de Madame Bompard", indique Maître Étienne Deshoulières, avocat de l'association Mousse.

L'association Mousse fait appel

L’association Mousse avait alors fait appel dans le délai de 10 jours permis par la loi. Finalement la cour d'appel de Nîmes a jugé irrecevable la plainte de l'association luttant contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.

"C'est une déception. La décision est surprenante, c'est la première fois que l'action de l'association Mousse est jugée irrecevable. Après la Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement de 1ère instance, nous ne sommes plus condamnés à verser 3000 euros de dommages et intérêts", explique Maître Étienne Deshoulières.

De son côté, Marie-Claude Bompard s'est dite "satisfaite de ce résultat. Cela confirme ma conviction que c’était un procès politique, le mariage ayant quand même eu lieu en temps et en heure".

5 jours pour se pourvoir en cassation

Désormais, après le délibéré du 14 mai, l'association Mousse a 5 jours pour se pourvoir en cassation.

"Nous réfléchissons à un éventuel pourvoi. C'est une question de principe car au final la condamnation éventuelle de Madame Bompard serait faible", selon Maître Étienne Deshoulières.

Autre décision de justice pour la famille Bompard

Dans la famille Bompard, une autre décision de justice est attendue jeudi 16 mai.

Jacques Bompard, maire d'Orange (Vaucluse) comparait depuis le 15 mars dernier devant le tribunal correctionnel de Carpentras avec sa fille et son gendre pour deux affaires datant de 2003 et 2004, alors qu'il était encore élu du Front national. 

Le parquet a requis deux ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. 
 

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