Suite à l'épisode de gel qui a largement touché le Vaucluse la semaine dernière, une procédure de reconnaissance est lancée au titre des calamités agricoles pour les cultures impactées.
Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché une large partie du département de Vaucluse, notamment la vallée du Calavon, le territoire du Ventoux, le nord Vaucluse et le secteur de l’Isle-sur-la-Sorgue.
Evaluer les dégâts
Vignes, cerises, pommiers, abricots, lavandes, lavandins,… De nombreuses cultures ont été impactées. Les services départementaux de l’État sont mobilisés pour évaluer les dégâts, accompagner les producteurs et étudier la possibilité d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles.
Le caractère exceptionnel de l’épisode de gel devra tout d'abord être reconnu par les experts sur site, pour qu’un dossier départemental soit constitué et proposé au comité national compétent.
Indemnités versées sous un à deux ans
Dans le cas d’une reconnaissance, les indemnisations pourront être versées dans un délai allant de un à deux ans. Les exploitants impactés par cet épisode sont invités à :
• se signaler en mairie ;
• se signaler auprès de leur assurance, le cas échéant ;
• se signaler auprès de leur caisse Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour solliciter un report du paiement des cotisations sociales ;
• solliciter le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti en complétant le formulaire CERFA n°4195, à retirer et à déposer en mairie.
La préfecture rappelle que la reconnaissance au titre des calamités agricoles ne pourra pas concerner les pertes de récolte sur les vignes, dans la mesure où celles-ci peuvent être assurées.
