Les animaux ne sont plus des meubles, mais des êtres sensibles

Les animaux étaient jusqu'à présent considérés comme des "biens meubles" par le code civil. Les députés viennent de leur reconnaître un statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles". Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le
Code civil, expliquent les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Cet amendement soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

Pas une révolution selon la fondation Bardot

De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux".

Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt"

a déclaré Christophe Marie, porte-parole de la Fondation. "Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale", a-t-il ajouté.

89% des Français favorables à ce changement

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

Une proposition de loi plus ambitieuse en préparation

L'écologiste Laurence Abeille s'est étonnée de cet amendement alors qu'un groupe d'études sur la protection animale à l'Assemblée  prépare une "proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l'animal". Mme Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques
qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l'élevage intensif. Mais ils ont été rejetés, de même qu'un amendement pour interdire la corrida et
les combats de coq, pratiques qui vont selon Mme Abeille à l'encontre du caractère sensible de l'animal. Cet amendement a été jugé "hors sujet" par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue.