Le promoteur des "Terrasses Notre-Dame" et cinq autres personnes seront jugés le 29 et 30 septembre pour escroquerie, faux et usage de faux. C'est un soulagement pour les 23 acquéreurs de ces villas truffées de malfaçons implantées à Septèmes-les-Vallons. Leur bataille judiciaire dure depuis 7 ans.
C'était la villa de leur rêve, c'est devenu le cauchemar de leur vie. Des maisons sans fondation, des fissures énormes, de multiples malfaçons, un chantier qui s'arrête. L'enquête révèle de nombreuses anomalies financières, des attestations mensongères. Les 23 acquéreurs de ces villas ont entamé une procédure judiciaire contre le promoteur il y a 7 ans. Théo Stock, le promoteur, et cinq autres personnes seront jugées le 29 et 30 septembre prochain pour escroquerie, faux et usage de faux.
Retour sur 7 ans de procédure :
Entre 2006 et 2007, 23 familles achètent une villa dans un lotissement « Les Terrasses de Notre Dame ». Ces villas achetées sur plan devaient être finies pour mars 2009.Courant 2009, les 23 acquéreurs constatent que les travaux n'avancent pas, ils décident de se regrouper en association, qu'ils nomment « Douceur de vie aux Terrasses de Notre Dame ». Ils engagent une procédure judiciaire.
Février 2010, la justice déclare le promoteur défaillant, et le garant, le Groupement Français de caution est condamné à reprendre les travaux sous astreinte financière.
Les expertises réalisées à la demande des futurs propriétaires démontrent qu'il y a de graves malfaçons au sein des maisons. Aucune maison n'a de fondation. La démolition des villas est inévitable. Le garant financier préfère jouer la montre plutôt que de réaliser ce pour quoi il a été condamné.
Après diverses actions menées par l'association, telles qu'une manifestation au siège du Groupement Français de Caution, les travaux reprennent au ralenti uniquement sur la partie haute du lotissement qui va être reconstruite en partie.
Reportage réalisé en 2012 :
Le 8 mars 2012, coup de théâtre, après 3 ans de silence, 4 acquéreurs sont convoqués pour une remise des clés, étrangement, c'est la SCI déclarée défaillante qui propose de livrer la maison, et ce n'est pas la première surprise. Le montant du solde de tout compte est erroné, aucune conformité n'est délivrée, aucun document prouvant de l'habitabilité des maisons n'est remis. Aucun raccordement eau, électricité, assainissement n'est réalisé, le terrain est un « tas de remblais ».
Deuxième coup de théâtre, le 20 mars 2012, les acquéreurs découvrent sur le terrain le balai des tractopelles qui s'affairent à raser les maisons.
Le 12 avril, troisième coup de théâtre, même scénario que le 8 mars, mais cette fois les acquéreurs décident de se mobiliser, afin de montrer leur solidarité. A nouveau ils refusent les clés, et risquent d'être convoqués une nouvelle fois mais cette fois par voie judiciaire. D'autant qu'à chaque «livraison», les acquéreurs doivent payer des frais d'huissiers.
En avril 2012, 3 ans après les premières livraisons prévues, les acquéreurs ne savent toujours pas quand ils rentreront dans leurs maison. La brigade financière retient la plainte pour escroquerie.
Après de multiples reports, le procès opposant les acquéreurs au promoteur a finalement lieu le 6 septembre 2012 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 25 octobre 2012, le juge décide de casser la décision de première instance. Le promoteur n'est plus déclaré défaillant et les acquéreurs sont condamnés à payer : une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Les acquéreurs ont versé entre 50% et 90% du prix de leur villa. Au total,plus de 5 millions d'euros ont été reversés au promoteur défaillant, pour des maisons fantômes.
