Vers un procès d'Assises pour le policier qui a tué un homme au flash-ball à Marseille

Le policier qui avait tué un homme avec son flash-ball en décembre 2010 devrait comparaître devant les Assises pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort". Les juges du tribunal correctionnel de Marseille ont suivi les réquisitoires du parquet. Ils se sont déclarés incompétents.

Le fonctionnaire de police Xavier Grubezy devrait comparaître aux Assises. Sa place n'est pas en correctionnelle estime le tribunal de Marseille. Les juges ont suivi ce mardi les réquisitoires du parquet qui, en octobre dernier, avait demandé le renvoi en Cour d'Assises. Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré incompétent mardi pour juger pour "homicide involontaire" un policier, auteur d'un tir de flash-ball présenté comme le seul mortel en France, estimant qu'il s'agissait d'un "homicide volontaire" qui relèverait de la cour d'assises.

Un tir "ni accidentel, ni involontaire"

Le tir d'un flash-ball par le policier marseillais Xavier Crubezy qui a tué Mustapha Ziani en 2010 à Marseille "n'est ni accidentel ni involontaire", a fait valoir le président du tribunal Fabrice Castoldi, concluant qu'il reviendrait "à la juridiction compétente", autrement dit la cour d'assises, de juger le policier. Xavier Crubezy, 37 ans, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" pour avoir tiré un flash-ball
sur Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans résident dans un foyer des quartiers nord de Marseille, qui venait d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre. Très agité, Mustapha Ziani, qui souffrait de troubles du comportement, avait projeté des objets au visage du policier qui avait fait usage de son flash-ball et l'avait atteint au thorax. Victime d'un arrêt cardiaque, la victime était décédée le lendemain.

Le flash-ball, cause directe de la mort

Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient mis en cause le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha Ziani, conduisant alors le parquet à demander, lors d'une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi du policier devant les assises.

Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d'assises"

avait plaidé le vice-procureur Benoît Vandermaesen, estimant "incompétent" le tribunal correctionnel. M. Crubezy "avait décidé de prendre son arme (...) Il en a fait usage à 4,40 mètres, à une seule reprise, dans la mesure où M. Ziani restait sourd à toute injonction", a dit mardi le président du tribunal concluant que "le caractère volontaire d'utiliser l'arme est avéré" quand bien même le policier "n'a pas voulu" le décès de M. Ziani.
 

Le tribunal correctionnel a suivi mardi les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir le chambre criminelle de la Cour de cassation.  La famille de la victime "est pleinement satisfaite", a déclaré son avocat, Me Chedid Selmi, selon lequel "le dossier doit être renvoyé aux assises".

Ce sera la première fois qu'on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu'on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires"

a-t-il ajouté, estimant que cette question, quelques semaines après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive sur le barrage de Sivens, était "d'une pleine actualité".