Le jugement obligeant à servir des repas hallal à la prison de Saint-Quentin-Fallavier pourrait être annulé. La cour d'administrative de Lyon rendra sa décision dans trois semaines. Elle avait été saisie par le Ministère de la Justice
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon a demandé, ce mercredi, l'annulation d'un jugement obligeant le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans. La cour a mis son jugement en délibéré dans trois semaines.
Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision au nom de la liberté d'exercer sa religion, enjoignant à l'administration pénitentiaire de la respecter "dans un délai de trois mois", expiré depuis le 7 février dernier. Une décision qui fait suite à une plainte d'un des détenus.
Plaidant que la fourniture de repas hallal provoquerait une "désorganisation du service pénitentiaire", le ministère de la Justice avait saisi en procédure d'urgence la cour administrative d'appel de Lyon. Mais celle-ci avait refusé le 20 mars de suspendre l'exécution de ce jugement, estimant que l'administration "ne démontrait pas les conséquences difficilement réparables" que cela aurait pour elle.
Examinant l'affaire sur le fond, mercredi, le rapporteur public a toutefois demandé l'annulation du jugement en relevant que "satisfaire une telle demande créerait pour l'administration des contraintes matérielles sérieuses qui pourraient devenir difficilement gérables en raison de la diversité et de la complexité des pratiques, y compris d'autres religions, en matière d'alimentation".
Il constate en outre que l'administration pénitentiaire propose déjà "trois types de menus quotidiens : normaux, sans porc, et végétariens" et que "les détenus de confession musulmane ne sont pas mis en situation de devoir, pour se nourrir normalement et sans risque pour leur santé, manger de la viande qui n'est pas halal".
