La pratique du sport scolaire en pleine nature, comme le ski que pratiquaient les élèves et leur professeur emportés par une avalanche mercredi en Isère, obéit à des règles de responsabilité et d'encadrement bien définies.
Les élèves lyonnais, dont deux sont décédés, étaient partis en stage dans le cadre d'un enseignement de complément en Education physique et sportive (EPS), comme cela se pratique dans leur établissement tous les ans. Les sections sportives scolaires sont encadrées "aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement, ou à défaut par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée", selon le ministère de l'Education nationale.
Lors de la pratique de l'activité sportive en pleine nature, le taux d'encadrement n'est pas strictement défini pour les collèges et les lycées, mais laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Le taux d'un adulte pour dix élèves, comme c'était le cas aux Deux Alpes, est tout à fait noraml, d'autant qu'il s'agit dans ce type de section de "bons skieurs".
Ce qui n'est pas normal, c'est qu'ils se soient aventurés sur une piste fermée. Au-delà des règles scolaires, il existe des règles de sécurité publique pour certaines activités sportives, comme celles de montagne, nécessitant des équipements de protection individuelle. Une dizaine de règles de sécurité s'appliquent à tous les skieurs, comme le respect de l'information de balisage.
Le drame survenu mercredi "est très surprenant, surtout que les enseignants sportifs sont des gens extrêmement prudents en général", souligne Valérie Marty, présidente de la fédération de parents d'élèves Peep. "Tout ce qui est encadrement à caractère sportif est très précis".
La responsabilité du prof... et de l'Etat
Des drames antérieurs en montagne comme le Drac (1995) ou les Orres (1998) ont "hypersensibilisé les profs à leurs responsabilités juridiques, civiles et pénales", indique Frédérique Thomas, professeur à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et auteur d'"Enseignement et responsabilités" (Berger-Levrault).Lors de la pratique sportive, en cas de dommages causés ou subis par les élèves imputables à une faute de surveillance, c'est la responsabilité civile de l'Etat qui entre en jeu. En revanche, s'il y a des blessés ou des morts, la responsabilité du prof est mise en cause au pénal. La loi Fauchon de 2000 a limité la responsabilité concernant les infractions d'imprudence ou de négligence. Les juges vont vraiment chercher s'il y a eu faute, s'il y a eu violation d'une obligation de sécurité, de la loi ou du règlement. Bref, "exposer des gens à un risque qu'on ne pouvait pas ignorer", indique Mme Thomas.
L'enseignant peut aussi encourir des sanctions administratives de la part de l'Education nationale.
Les écoles de ski en soutien
Dans les Alpes, beaucoup d'établissements scolaires en primaire préfèrent faire confiance aux écoles de ski pour donner des cours. A 20 minutes d'Annecy, la petite station du Semnoz reçoit chaque jour des groupes d'élèves annéciens. Dès le plus jeune âge, l'ESF les sensibilise à toutes les questions de sécurité.Reportage Marion Feutry et Yves-Marie Glo
