Le président du Conseil départemental du Haut-Rhin s'appuie sur une taxe mise en place en Belgique pour réclamer à nouveau la mise en place de l'écotaxe en Alsace.
Le 1er avril 2016, une nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds entre en vigueur en Belgique avec un tarif différencié en fonction des régions et seulement sur une partie du réseau autoroutier et routier de Flandres, de Wallonie et de la région de Bruxelles (ce qui n'est pas sans susciter quelques remous : voir cet article de la presse belge spécialisée dans le transport industriel). C'est l'instauration de cette nouvelle taxe modulée qui a incité Eric Straumann à rédiger une question écrite au gouvernement, demandant au au secrétaire d'Etat en charge de l'Environnement si ce même principe de taxe kilométrique pouvait être envisagé dans les départements français qui en faisaient la demande.
L'expérimentation de l’Ecotaxe en Alsace n’avait pu aboutir en France car la législation européenne exigeait une application à l’ensemble des régions françaises, or certaines d'entre elles s'étaient à l'époque opposées à son instauration. Mais les modalités mises en place en Belgique créent un précédent qui, selon le président du Conseil Départemental, devraient donc aujourd'hui permettre aux départements qui le souhaitent de mener cette expérimentation.
L'écotaxe avait pour objectif de limiter le report du transit de poids lourds d’Allemagne sur les routes alsaciennes et générer de nouvelles recettes pour les deux départements qui détiennent aujourd’hui la compétence "route" et à ce titre financent et entretiennent les infrastructures.
Force est de constater que cette demande, qui avait été accueillie favorablement par Ségolène Royal et François Hollande est depuis restée lettre morte dans les ministères.
Voici le texte de la question écrite d’Eric Straumann au Secrétaire d’Etat chargé notamment des transports :
Question n° 13-00132 (31 mars 2016)M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds qui entre en vigueur en Belgique en avril 2016.
Cette nouvelle taxe s'applique sur les autoroutes et routes sur 7.000 km sur les 154.000 km que compte la Belgique. Le tarif sera régional. Ainsi en Flandre et en Wallonie, le tarif variera en fonction du poids du véhicule (3.5-12, 12-32, > 32t) et des émissions EURO (0-2; 3; 4; 5-6). Le tarif le plus cher (pour l'EURO 0-2) sera de 20 € cents / km. A Bruxelles, la tarification variera en fonction de la zone (autoroute ou urbaine) parcourue. En Wallonie, la taxe kilométrique sera soumise à la TVA (21%), les 2 autres régions n'appliqueront pas de TVA. Ce système qui semble largement accepté pourrait-il être envisagé dans les départements français qui en feraient la demande ?
