La mesure ne fait pas l'unanimité mais Laurent Wauquiez souhaite que les entreprises en contrat avec la région Auvergne-Rhône-Alpes embauchent uniquement des ouvriers maîtrisant le français.
La clause Molière est-elle applicable sans être discriminatoire ?
Il y a quelques jours le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes faisait voter à l'assemblée une mesure de son plan de lutte contre le travail détaché: la clause Molière.
Laurent Wauquiez entend ainsi obliger les entreprises du BTP en contrat avec la Région, à employer du personnel parlant français pour lutter contre les dérives du travail détaché.
1/2 @auvergnerhalpes travail détaché Nous votons "clause Molière" les entreprises doivent avoir des salariés parlant français sur chantiers pic.twitter.com/5VMy5Q0uhf
— Astrid Baud Roche (@AstridBaudRoche) 15 décembre 2016
Ce vote n'a pas tardé à faire polémique : cette clause est-elle légale? applicable?
Pour l'opposition socialiste régionale, elle ne l'est pas. Et si la clause Molière l'était, elle serait alors discriminatoire.
La Région commande chaque année pour 400 millions d'euros de travaux.
Elle entend ainsi contrôler et sanctionner elle-même les entreprises qui ne respecteraient pas cette clause de langue française. La clause servirait par ailleurs à faire respecter les consignes de sécurité sur les chantiers, mais également à favoriser l'embauche à préférence nationale.
Deux autres Régions ont voté cette clause Molière.
Leurs services juridiques étudient depuis plusieurs mois l'application légale
de cette mesure.
