Les garagistes vont devoir proposer à leurs clients le choix entre des pièces neuves ou des pièces de rechange d'occasion provenant de centres agréés. Cette obligation a été publiée au Journal officiel mardi 31 mai 2016.
Quelles sont les pièces concernées ?
Le décret entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Il concerne concerne uniquement les voitures particulières et les camionnettes.Cette mesure permettra aux professionnels de "proposer des pièces démontées dans les 1 700 centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée", précise le ministère de l'Environnement.
Le décret concerne les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collées, les pièces optiques, et certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, les boîtes de vitesse et les organes de transmission.
Les prix de vente des pièces d'occasion seront "attractifs" par rapport au prix des pièces neuves, assure le ministère de l'Environnement.
Les réparateurs de voiture doivent proposer des pièces détachées d'occasion à leur clientèle https://t.co/ONVf4B9dhj
— service-public.fr (@servicepublicfr) 31 mai 2016
Quel est l’objectif de cette mesure ?
"Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l'énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels."Le décret indique que "le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes (...) permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves".
