On le disait dans les tuyaux depuis vingt ans, le voici concrétisé. L’Office Foncier de Corse a été lancé par la Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Une loi validée en février 2014 mais portée pendant presque quatre ans par Cécile Duflot.
On le disait dans les tuyaux depuis vingt ans, le voici concrétisé. L’Office Foncier de Corse a été lancé par la Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Une loi validée en février 2014 mais portée pendant presque quatre ans par Cécile Duflot.
L’article 148 de la loi Alur prévoit la création d’un Office Foncier de Corse, mettant fin à l’Etablissement public foncier de Corse.
Présenté lors de la session extraordinaire du 17 juillet, le rapport concernant la création de l’Office Foncier de Corse a été adopté à l’unanimité par les groupes politiques de l’Assemblée de Corse. Après trois heures de débat, trois amendements et deux sous-amendements.
Une machine de guerre lancée contre la spéculation immobilière
Il n’y a pas eu de voix pour s’élever contre la création de l’Office Foncier. Tout juste Michel Castellani (conseiller territorial Femu a Corsica) s’est-il montré « sans espoir démesuré» sur son efficacité. « Ce ne sera pas la panacée », ajoutera Etienne Bastelica. Le président du groupe Front de Gauche se dira toutefois très fier de voir ce projet réalisé après tant d’années.
C’est que l’outil peut être puissant, capital, pour réguler le marché et endiguer la spéculation immobilière sur l’île. L’Office Foncier a vocation à acquérir des terrains, utiliser le droit de pré-emption, constituer des réserves foncières et les mettre au service des collectivités locales (communes mais aussi bailleurs sociaux) pour construire des logements.
En Corse, il manquerait près de 10.000 logements sociaux. Plus généralement, de nombreux insulaires auraient des difficultés à se loger.
L’instauration d’une politique foncière forte en Corse est une des conditions du développement économique, mais aussi de la préservation des terres et des espaces naturels.
Un établissement public indépendant sous la tutelle du CTC
Les effectifs du personnel se limiteront au départ à trois ou quatre personnes. Le Conseil d’Administration de l’Office Foncier sera désigné par l’Assemblée de Corse. Il sera constitué de 51 membres, dont certains auront des voix délibératives (Conseils Généraux, CAPA, CAB, élus de la CTC…) et d’autres des voix consultatives (Conservatoire du Littoral, Parc Naturel Régional, Association des Maires…). Comme les autres offices et agences de l’Assemblée, il sera sous la tutelle de la CTC.
Si tous ont salué le principe, des questions se sont posées sur le fonctionnement de l’Office Foncier, notamment sur la répartition des pouvoirs. Qui présidera ? Qui décidera ? Ce sont les interrogations de la droite notamment. La conseillère territoriale Marie-Antoinette Santoni-Brunelli a ainsi posé la question de l’indépendance de l’Office Foncier par rapport à l’Agence d’Urbanisme.
« L’Agence de l’Urbanisme apportera son éclairage et aidera, y compris financièrement s’il le faut », a répondu Maria Guidicelli, la conseillère exécutive en charge de l’Urbanisme. « Mais il n’y a aucun lien hiérarchique ni confusion des genres ».
Autre question du groupe « Rassembler pour la Corse », l’adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement. Ce sera l’objet d’un premier amendement de la droite, qui souhaite que la Collectivité Territoriale décide du PPI et ne se limite pas à en approuver le cadre.
Le Plan (ou la programmation) Pluriannuel(le) d’Investissement est un document fondateur qui pose les zones d’action de l’Office Foncier. Il détermine les priorités et les axes d’orientation de la politique foncière pour cinq ans.
Un compromis a finalement été trouvé, et l’amendement retiré. Le PPI sera discuté au sein d’un comité de pilotage, puis délibéré au sein de l’Assemblée, avant approbation du Conseil d’Administration de l’Office Foncier.
Statut de résident et Office Foncier de Corse
Si Josepha Giacometti, conseillère territoriale Corsica Libera, n’a pas manqué de rappeler que l’Office Foncier de Corse venait parfaitement compléter, « comme les étages d’une fusée », les actions du Padduc (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse) et de l’Agence de l’Urbanisme… Elle a aussi affirmé que le statut de résident était le « socle » de cette fusée.
« C’est simplement un outil », a-t-elle rappelé, « et il ne faut pas le déconnecter d’une philosophie globale ».
Financement et politique fiscale
A gauche, c’est le financement surtout qui a posé question. Pascaline Castellani, la présidente du groupe Gauche Républicaine, a ainsi martelé que l’instauration d’un nouvel impôt risquait de mal passer auprès des Corses.
« Il faut le dire, ce sont les contribuables corses qui vont payer la terre corse ». Le rapport prévoit en effet la création d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) de un à vingt euros par foyer fiscal.
Sur la création d’un produit fiscal spécifique, Antoine Orsini le président du groupe Corse Social Démocrate, déposera un amendement.
Un sous-amendement sur la participation de la Caisse des Dépôts sera également déposé par Camille de Rocca-Serra. Il y suggère de l’intégrer au financement, au même titre que l’Etat et que la CTC.
Le rapport a été voté à l’unanimité vers 1 heure du matin.
Dans les semaines qui vont suivre, l’Office Foncier de Corse entre dans une phase de préfiguration. Des zones et des thèmes d’intervention prioritaires vont être décidés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour une durée de cinq ans.
Et puis au mois d’octobre, les statuts définitifs de l’Office Foncier seront à nouveau soumis au vote de l’Assemblée.
