Découpage cantonal: la Corse-du-Sud se réjouit de l'examen de son recours par le Conseil d'Etat

Le président du Conseil général de Corse-du-Sud, le sénateur UMP Jean-Jacques Panunzi, s'est réjoui vendredi du renvoi par le Conseil d'Etat devant la section du contentieux d'une demande d'annulation par le département du décret sur le nouveau découpage cantonal.

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Soulignant dans un communiqué qu'une telle décision est "un fait rarissime, voire inédit en la matière", Jean-Jacques Panunzi a déclaré qu'elle constitue "un premier point de victoire et démontre le triste amateurisme de ce gouvernement dans la conduite de cette réforme" territoriale.

Le plan gouvernemental visait à réduire de 22 à 11 le nombre des cantons de Corse-du-Sud d'ici aux élections de 2015.

Jean-Jacques Panunzi avait saisi le Conseil d'État en mars, soulignant que la nouvelle carte cantonale entérinerait "l'éclatement géographique de plusieurs cantons, de plusieurs intercommunalités (...) en ignorant l'existence des bassins de vie, base de l'organisation sociale des territoires ruraux".

Le sénateur UMP Jean-Jacques Panunzi par téléphone. EQUIPE: Sophie Béchir, Bertrand Pasbecq, Hervé Costa

Le décret, selon lui, peut être "jugé illégal en raison des conditions dans lesquelles il avait été pris et du fait d'erreurs commises dans sa rédaction".

Il avait dénoncé "le coup de force du gouvernement", l'accusant de "déni de démocratie" en publiant au Journal officiel le décret établissant la nouvelle carte cantonale du département.

Le Conseil général de Corse-du-Sud, à majorité de droite, avait rejeté à une écrasante majorité le 27 janvier le projet de redécoupage départemental du gouvernement.

De nombreux recours ont été présentés par des départements, mais presque tous ont été rejetés par le Conseil d'Etat.

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