Le tribunal administratif de Bastia, saisi par la Ligue des Droits de l’homme, a validé sur le fond l’arrêté dit anti-burkini de la ville de Sisco et annulé celui de Ghisonaccia.
2 villes, 2 décisions
Comment, dans une ville de la Haute-Corse, un arrêté « anti-burkini » peut être conforme à la loi (à Sisco) et dans une autre ville (Ghisonaccia) être rejeté par le législateur ?Tout est question de contexte. En août 2016, le Conseil d’Etat avait invalidé un arrêté du même type que ceux de Ghisonnaccia et Sisco tant qu’il n’y avait pas de trouble avéré à l’ordre public.
A Ghisonaccia, le tribunal administratif de Bastia considère que le trouble à l’ordre public n’est pas avéré sur la commune, le maire ayant pris cet arrêté compte tenu de l’état de « tensions fortes suite aux attentats commis partout dans le monde » . Rien de spécifique à Ghisonaccia, donc.
Risques avérés
Mais à Sisco, la situation s’est révélée bien plus tendue, l’été 2016, quand l’arrêté dit anti-burkini a été adopté. « La présence sur la plage de burkinis ayant été perçue comme l’étincelle ayant mis le feu aux poudres, le Tribunal a estimé que la présence sur une plage de cette commune d’une femme portant un tel costume de bain aurait été de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir. Compte tenu du fait que l’interdiction expirait le 30 septembre 2016, le Tribunal a estimé que cette interdiction était adaptée, nécessaire et proportionnée au regard des nécessités de l’ordre public », est-il écrit sur le site du Tribunal.Le jugement concernait l’arrêté anti-burkini adopté par le maire de Sisco entre le 16 août 2016 et le 30 septembre 2016. Fera-t-il jurisprudence ?
"Je reprendrai cet arrêté"
Le 12 janvier 2017, Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco déclarait devant les caméras de France 3 Corse ViaStella: "Ce que j’ai dit à M. le président du tribunal administratif, c’est que dès le mois de juin je reprendrai un arrêté. Tout simplement parce que j’ai peur que la commune de Sisco attire des gens pour faire de la provocation."RIXE
Le 13 août, une violente rixe sur une plage de Sisco entre des villageois de la région de Sisco et trois frères marocains de Furiani avait été attribuée à une dispute sur le port d’un burkini. Le maire avait pris un arrêté interdisant « l’accès aux plages et la baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes ». Or, il est finalement apparu dans l’enquête que la tenue de bain avait été évoquée à tort.En septembre, le tribunal administratif de Bastia, saisi par la Ligue des droits de l’homme, avait validé l’arrêté pris par le maire de Sisco et suspendu l’arrêté pris par le maire de Ghisonaccia.
Mais l’ordonnance de référé suspension prise en septembre étant provisoire, le tribunal devait juger le fond de l’affaire ce mois de janvier.
