Répondant à une question d'un député sur la hausse de la CSG ce mardi 10 octobre à l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé des compensations pour les pensionnaires de maisons de retraite.
Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a confirmé ce mardi 10 octobre que des amendements seraient proposés au projet de budget afin de compenser la hausse de CSG (Contribution sociale généralisé) pour les personnes âgées qui sont hébergées dans des maisons de retraite.
L'ex-maire de Tourcoing répondait à l'Assemblée nationale au député Pierre Cordier (apparenté LR), qui affirmait que les "700.000 retraités hébergés en maison de retraite" allaient subir "de plein fouet" la hausse de CSG, ne bénéficiant pas de la baisse de la taxe d'habitation en compensation.
"Ce n'est pas le cas, et le gouvernement proposera un amendement au PLFSS [Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale] pour que tout le monde en soit bien assuré", lui a répondu Gérald Darmanin.
7 400 EHPAD en France
Selon le ministre, "60% des personnes" qui résident dans les "7.400 Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de France "sont en dessous des seuils d'augmentation de la CSG".
De plus, les personnes"qui choisissent une maison de retraite, qu'elle soit publique ou privée, et qui n'ont pas de médicalisation, reçoivent une taxe d'habitation, et ceux-là seront dégrevés de la taxe d'habitation, jusqu'à 2.500 euros pour une personne seule".
Selon les barèmes dévoilés mi-septembre par le gouvernement, la suppression progressive de la taxe d'habitation concernera, pour une personne seule, les revenus fiscaux de référence jusqu'à 27.000 euros, ce qui correspond selon Bercy à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ.
Tous les agents publics verront les 1,7 points de CSG intégralement compensés. Par des suppressions de cotisations comme pour les salariés du secteur privé et une prime. @CNEWS @JP_Elkabbach
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 10 octobre 2017
Il y a par ailleurs les retraités "qui sont médicalisés. Dans ces cas-là, ils ne reçoivent pas la taxe d'habitation, mais leur établissement la reçoit pour eux" et la répercute sur leurs prix, a ajouté M. Darmanin. "Ceux-là auront évidemment le droit au dégrèvement de la taxe d'habitation s'ils la paient, l'établissement pourra demander le dégrèvement aux services fiscaux, et c'est l'objet de l'amendement qu'on va présenter lors du projet de loi de finances".
Il y a près de deux semaines, un millier de retraités défilaient à Lille contre l'augmentation de la CSG.
