45 000 personnes seraient concernés dans le département du Nord.
Tout est parti d'un constat chiffré, issu d'un croisement de fichiers Pole Emploi / CAF : dans le Nord, sur les 108 000 allocataires du RSA, 45 000 ne sont pas inscrits à Pole Emploi et pas suivis par le département. Or, selon la loi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont soumis à une obligation de recherche d'emploi s'ils sont sans emploi ou s'ils ont un emploi leur procurant de faibles ressources. Mais, de fait, cette obligation pas toujours respectée était jusqu'ici non sanctionnée.
Le Conseil départemental du Nord a décidé de retirer leur allocation aux bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à Pole Emploi. En plusieurs étapes :
- D’ici fin 2016, les 45000 bénéificiaires du RSA seront invités à se signaler, par téléphone, dans un délai de deux mois maximum après récéption du courrier.
- Sans réponse, leur RSA (dont le montant varie de 524 € pour une personne seule à 1 100 € pour un couple avec deux enfants à charge) sera diminué de 100 euros,
- Sans réponse encore deux mois plus tard, le RSA sera suspendu
- En dernier recours, le RSA sera supprimé.
Le RSA coûte cher au département du Nord
"Nous pensons que le RSA est une main tendue, a justifié Olivier Henno, le vice-président (UDI) du Conseil départemental du Nord en charge du RSA L'objectif est le retour à l'emploi. Ce n'est pas une politique à deux vitesses. On veut introduire de la rigueur et connaître la réalité de nos allocataires du RSA. C'est un moment de vérité. Si à l'issue du contact qu'on aura avec ces 45 000 personnes, on découvre qu'ils sont plus éloignés de l'emploi qu'on ne le croit, on adaptera notre politique."« Quand les gens vont découvrir ça au guichet de La Poste, le 5 du mois, ça va être l’explosion, réagit dans 20 Minutes Serge Havet, de l’association AC ! Métropole. Ce n’est pas parce que les gens ne sont pas inscrits à Pôle Emploi qu’ils ne cherchent pas d’emploi. Souvent, ils préfèrent chercher par eux-mêmes ».
Un service départemental de lutte contre la fraude a été créé. Selon le département, "les fraudes constatées en 2015 représentaient plus de 10 millions d'euros d'indus. La moyenne nationale de la fraude se situe entre 3 et 5%. Pour le Nord, cela représenterait entre 20 et 30 millions d'euros."
Cette politique s'inscrit dans le contexte de difficultés financières récurrentes du département du Nord. La partie du financement assurée par l’État s’est réduite comme peau de chagrin, passant 122 millions d’euros en 2012 à 288 millions en 2015. Dans le Nord, 14 % des ménages ne vivent que grâce au RSA (contre 7 % au plan national). Cela coûte plus de 65 millions d’euros par mois au département. Pour tenter de diminuer le coût global de l'allocation, le département du Nord dit vouloir donc miser sur le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Un nouvel appel à projets a été voté pour les organismes agissant dans l'insertion professionnelle et d’accès à l’emploi pour tenter de les redynamiser.
Deux ans plus tard, un nouveau projet est à l'étude : le président du département du Nord Jean-Michel Lecerf veut demander auprès de l'État l'autorisation de mettre en place une expérimentation pour suspendre le RSA à quiconque refuserait "au moins deux offres d’emploi dans son lieu de domiciliation et dans ses compétences."
