Pour jeter l'ancre dans les zones marines protégées de France, il faudra peut-être bientôt s'acquitter d'une taxe. Les collectivités ou les établissements publics gestionnaires de ces espaces naturels fragiles en fixeront le montant. Ainsi en ont décidé les députés. Tempête chez les plaisanciers.
Pour jeter l'ancre dans les aires marines protégées de France, comme celle de Banyuls-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, il faudra peut-être bientôt s'acquitter d'une redevance. C'est le sens d'un amendement au projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) adopté par l'Assemblée Nationale dans la nuit du 3 au 4 mars dernier.
Protection de l'environnement contre liberté d'accès à la mer
En Languedoc-Roussillon, comme partout en France, cette mesure, d'abord adoptée par le Sénat, puis rejetée par les députés avant d'être retenue dans sa forme modifiée, inquiète les plaisanciers. Ils y voient la fin de la liberté d'accès à la mer, mais aussi une injustice. La "taxe mouillage", comme on l'appelle déjà, vise à préserver l'écologie des zones marines fragiles. Or, selon le site Internet actunautique.com, les plaisanciers financeraient déjà le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d'euros par an.
Du flou dans l'application de la loi
Dans sa première version, l'amendement prévoyait pour chaque bateau une redevance de 20 € par mètre. la nouvelle version du texte ne rassure pas le monde du nautisme, puisqu'elle indique que le montant sera fixé par décret. L'application d'une telle taxe sera en outre laissée à l'appréciation des collectivités ou des établissements publics qui gèrent les aires marines protégées.
Vers une généralisation ?
Conçue initialement pour protéger le littoral corse, la mesure va-t-elle être généralisée ? C'est ce que craint le monde du nautisme, notamment à Port-Camargue, dans le Gard, où se sont rendus nos journalistes Christophe Monteil et Guy Spica.
