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"Monsieur Valls, votre décret sera fatal à certains auteurs", par Pascal Dessaint

TRIBUNE - L'auteur toulousain Pascal Dessaint s'insurge avec d'autres écrivains contre le décret pris le 30 décembre 2015 sur la retraite complémentaire des auteurs. "On n'aura jamais accentué si soudainement et si brutalement la précarité d'une profession" écrit-il. 

  • Par Fabrice Valery
  • Publié le 15/02/2016 | 11:03, mis à jour le 16/02/2016 | 11:58
L'écrivain toulousain Pascal Dessaint est en colère. Auréolé de prix littéraires, auteur à succès, il met aujourd'hui sa notoriété au service des "plus faibles" et s'insurge contre un décret pris à la fin de l'année 2015 concernant les cotisations des auteurs pour leur retraite complémentaire.

Pour lui, jamais la précarité d'une profession n'aura été si soudainement et si brutalement accentuée. Pour celui qui a été candidat sur la liste "Nouveau Monde en Commun" conduite par Gérard Onesta aux dernières élections régionales, ce recul social pour les écrivains se fait sous une "présidence qui s'annonçait de gauche". 

Alors qu'une pétition est en ligne contre ce décret, nous publions ici la tribune de Pascal Dessaint, adressée au gouvernement.

 

"Monsieur Valls, votre décret sera fatal à certains auteurs", par Pascal Dessaint.

"De drôles de gens les auteurs. Ils font des romans, des bandes dessinées, des pièces de théâtre, des essais, des poèmes, des chansons… Ils vont à la rencontre d’autres gens, des lecteurs, dans les librairies et les médiathèques, les salons du livre et les festivals, des élèves dans les écoles, parfois même des détenus dans les prisons.

Ils créent du lien, dans une société qui en a tant besoin, au moment où l’on prône la sécurité à tout crin alors qu’il faudrait plutôt encourager l’accès à la connaissance, aux Arts, à la beauté… Leurs livres sont lus à l’occasion de certains événements et même parfois adaptés au théâtre, à la télévision, au cinéma.

Grâce à ces drôles de gens, vivent donc des éditeurs, des libraires, des  bibliothécaires, des comédiens, des animateurs culturels, des organisateurs d’événements, des journalistes, et beaucoup d’autres personnes encore qui travaillent dans des organismes qui gèrent "les intérêts"  des auteurs, en vrac la SOFIA, la SCAM, la SACD, la SACEM, toutes les instances nationales et régionales d’aides à la création, CNL, CRL, etc.

Des organismes dont les frais de fonctionnements sont, disons-le, souvent faramineux. Bref, les auteurs, ces drôles de gens, cotisent, qu’ils (sur)vivent ou non de leur plume, à la sécurité sociale des auteurs, l’AGESSA. Tous sont assujettis (ils versent obligatoirement 10% de cotisations sociales environ) et peu sont affiliés (ils versent obligatoirement 16% de cotisations sociales environ). Ces drôles de gens affiliés sont des intermittents sans le statut des intermittents. Cela revient à faire du trapèze sans filet. C’est dur, très dur…

En 2012, ils ont vu changer les règles de calcul de l’AGESSA, ce qui complique sérieusement leur travail. Et voici que le 30 décembre dernier, est promulgué un décret, oui entre Noël et Nouvel An (Humour ?) concernant leur retraite complémentaire. Jusque-là, à ce titre, un auteur affilié pouvait faire le choix de la cotisation la plus basse, soit 449 euros par an, la moitié étant prise en charge par la SOFIA. Désormais, ce sera 8% sur l’ensemble des droits d’auteur de l’année précédente… Certes, une dérogation sera possible pour les plus faibles, s’il vous plaît monsieur… Ce sera 4%…

Quand on sait que la plupart de ces drôles de gens sont en dessous du seuil de pauvreté, on se demande s’il n’est pas question de les faire disparaître. Disons-le, les auteurs, oui ceux-là grâce à qui vivent tant de gens, les éditeurs, les libraires, etc. souvent sont pauvres. Ce fameux décret a été signé par Manuel Valls, Michel Sapin et Marisol Touraine.

On parle là des auteurs de livres, de culture. N’aurait-il pas été normal de voir apparaître le nom de la Ministre de la Culture justement ? Est-ce qu’il y a eu concertation avec les auteurs ? Non. Mais, que les auteurs se rassurent, ce serait pour leur bien… C’est important d’avoir une retraite complémentaire, n’est-ce pas ? Dans les faits, ce décret risque d’être fatal à nombre d’entre eux. On n'aura jamais accentué si soudainement et si brutalement la précarité d'une profession déjà très fragile. Nous ne nous attendions sûrement pas à cela sous une présidence qui s’annonçait de gauche.


Pascal Dessaint
La caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs justifie sa position

A la suite de la parution de cette tribune, Frédéric Buxin, président de l’IRCEC (Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs), nous a fait parvenir sa réaction, dont nous publions ici des extraits.

"Le décret du 30 décembre 2015 entérine le passage d’un taux de cotisation optionnel mais obligatoire (les artistes-auteurs devaient choisir entre cinq niveaux de cotisation, totalement déconnectés de leurs revenus) vers un taux de cotisation proportionnel aux revenus artistiques perçus.

Le chantier de la réforme du RAAP a été ouvert en 2013. Il importait alors de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Pendant près de deux ans, le projet a évolué, jusqu’au format qu’on lui connaît aujourd’hui. Pendant huit mois, toutes les organisations professionnelles ont été reçues en nos locaux, ont échangé et validé des synthèses qui ont été communiquées aux deux ministères, celui des Affaires sociales et de la Culture. Nous avons réussi à réunir toutes les organisations autour d’une même (très grande) table. Cette réforme n’a pas été menée en catimini. (...) La « majorité des artistes-auteurs », au nom de laquelle certaines organisations ou personnalités locales en manque de reconnaissance prennent aujourd’hui la parole, était bien active au cours d’une nécessaire phase de concertation. (...)

Nous ne contestons pas la situation de précarité dans laquelle vivent un grand nombre d’artistes-auteurs, et nous souhaitons, justement, sortir de cette impasse. C’est précisément pour éviter que des artistes-auteurs ayant travaillé toute leur vie, finissent leurs jours dans la misère (1 500 euros de retraite complémentaire par an en moyenne avec le système actuel !) que nous souhaitons mettre en place un système digne de ce nom. Et digne aussi des artistes auteurs que nous sommes.

L’IRCEC ne fait pas de politique, que la présidence de la République soit de droite ou de gauche n’a aucune incidence sur les objectifs de la réforme et la réforme en elle-même. Et si le ministère de la Culture n’est pas signataire du décret, comme semble le regretter Pascal Dessaint, c’est simplement parce qu’une caisse de retraite se trouve placée, historiquement, sous la tutelle du Ministère des Affaires sociales. La loi est ainsi faite.

Losque Pascal Dessaint avance le fait que « la plupart de ces drôles de gens sont en dessous du seuil de pauvreté » nous ne pouvons que réagir : non ! Non, les artistes ne sont pas tous de pauvres bougres vivant de l’obole que le gouvernement daignera leur verser. Il existe — et nous pouvons communiquer des chiffres — beaucoup de designers, graphistes, photographes, écrivains, auteurs-compositeurs, scénaristes... qui gagnent leur vie comme professionnels. Bien entendu, comme dans toutes les catégories professionnelles, il existe des inégalités de revenus. 

Pour votre information immédiate, sachez que seuls les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques dépassant un seuil d’affiliation (actuellement fixé à 8.649 euros annuels) ont l’obligation de cotiser au RAAP. En dessous, vous en êtes dispensé. Et pour faire face aux années difficiles, les adhérents dont les revenus n’atteindront pas une limite fixée à environ 26.000 euros auront la possibilité de bénéficier d’un taux réduit de 4%, réduit encore de moitié pour les auteurs du livre, soit 2% de cotisation. Qui plus est, l’augmentation du taux de cotisation sera mise en place de manière progressive : 5% la première année, etc. Alors non, ce ne sera pas 8% pour tout le monde et tout de suite. Et on parle bien de cotisations et non de taxes :  chaque euro versé ouvre des droits, avec un taux de rendement plus conséquent (11%) que n’importe quel contrat d’assurance-vie".

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