Le président du PRG et sénateur Jean-Michel Baylet, poursuivi pour "non respect du code des marchés publics" dans une affaire de favoritisme, a été relaxé ce jeud. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé que les faits, remontant au début des années 2000, étaient prescrits.
Les faits reprochés à M. Baylet, également président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, portaient sur la réalisation, scellée par un marché en 2001, d'un bulletin du conseil général par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidé par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.
"Je m'épuisais la voix à dire que cette affaire était prescrite depuis bien longtemps, enfin le tribunal a statué sur la prescription", s'est félicité l'avocat, qui avait demandé un non-lieu pour son client, fondé sur la prescription.
Jean-Michel Baylet avait été mis en examen le 23 juin 2009 dans cette affaire. Une première ordonnance de renvoi en 2011 rendue par le juge Jean-Michel Gentil pour "prise illégale d'intérêt", délit pour lequel Jean-Michel Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par la Cour d'appel, qui avait en revanche demandé un supplément d'instruction, pour faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.
"On avait quelqu'un mis en examen sur des faits qui portaient sur très peu de choses, avec tout ce qu'il peut y avoir de gênant pour une personnalité publique", a estimé Me Dupeux.
Un autre dossier concernant le président du PRG est instruit à Bordeaux depuis 2007, portant sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et-Garonne, sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Personne n'a été mis à en examen à ce jour.
M. Baylet a été placé sous le statut de témoin assisté, selon Me Dupeux, qui a précisé qu'un appel du parquet contre cette décision sera examiné le 30 janvier par la chambre de l'instruction.
Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, M. Baylet a bénéficié d'un non-lieu en août 2011.
