Noeux-les-Mines : espionné par un mouchard sur demande de son employeur, un salarié a demandé réparation

En 2011, un employeur de Nœux-les-Mines a fait appel à un détective privé pour surveiller un de ses employés en arrêt maladie suite à un accident du travail. Celui-ci a découvert un mouchard posé sous sa voiture. Cinq ans plus tard, l'affaire a été portée en justice.


Géolocalisé à son insuÊtre espionné dans ses moindres mouvements jusque devant chez soi. Le 25 novembre 2011, un habitant de Cauchy-à-laTour découvre un petit boîtier noir aimanté près de la roue arrière de sa voiture. Il avait aussi remarqué depuis qu'elques jours qu'il était suivi par un véhicule immatriculé en Belgique. Ses soupçons se portent immédiatement sur son employeur, avec lequel il est en conflit.
Quatre ans plus, tôt, il a fait une chutte sur un chantier, et est depuis en arrêt maladie. Son employeur a décidé de l'espionner et a fait appel pour cela à un détective privé.
Pendant 10 jours, la balise GPS placée sous le véhicule de Yannick a permis à son employeur de suivre tous ses déplacements depuis une page internet. "Il y a eu des répercussions sur ma vie de famille, des difficultés à dormir. Les enfants sont pas dupes, même si on essaye de leur expliquer avec des mots simples, ils se rendent compte qu'il n'y a quelque chose qui va pas", nous a-t-il raconté.

Yannick a décidé de porter plainte, pour violation de la vie privée. L'affaire s'est jugée la semaine dernière. L'employeur a été relaxé. Le détective a été condamné à 1000 € d'amende, pour n'avoir pas retiré assez tôt la balise GPS, objet du délit. Les victimes seront indemnisées.

Géolocalisation et respect de la vie privée

Que dit la loi en la matière ? Elle oblige les employeurs à informer leurs salariés en cas de géolocalisation des véhicules. Il se vend de plus en plus de traceurs GPS à des fins pas toujours légales. Leur prix 400 € environ.
"Il y a des dérives possibles, on le sait, mais aujourd'hui, la géolocalisation, même avec un téléphone portable vous pouvez y arriver très facilement. On ne localise pas les portables, on ne fait pas ce genre de choses, on localise principalement des objets ou des personnes qui sont prévenues", explique Gautier Lictevout, Directeur de Géotraceur.

Un autre détective privé nous a confirmé utiliser des balises GPS, mais seulement pour pister des objets de valeurs. "L'objet en temps que tel n'a rien d'illégal, c'est l'utilisation qui peut en être faite qui peut être illégale", commente-t-il.
Le respect de la vie privée est garantie par la loi. Les entorses doivent rester l'exception. Une règle parfois mise à mal à l'heure d'Internet et des nouvelles technologies.
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