Les procureurs de quatre pays, dont François Molins, procureur de la République de Paris, ont interpellé vendredi les Etats et les entreprises de télécommunication sur la question du chiffrement des communications, dans le but d'améliorer la lutte antiterroriste.
Maroc, Espagne, Belgique et France... Les procureurs de quatre pays ont plaidé vendredi pour une amélioration de la lutte antiterroriste. Dans une déclaration commune, lue par François Molins, procureur de la République de Paris, ils ont interpellé les États et les entreprises sur la nécessité pour les enquêteurs d'avoir accès au contenu des téléphones ou des messageries protégées.
Les magistrats se sont notamment adressés aux entreprises "concernées par le problème du chiffrement des communications et du verrouillage des dernières générations de téléphones, tablettes et ordinateurs". Le chiffrement des communications sur certaines messageries, comme Telegram, et le verrouillage de certains appareils pose un problème récurrent aux enquêteurs dans la prévention des actes de terrorisme.
"Si la protection des données personnelles demeure un droit essentiel", la menace terroriste "(justifie) que les autorités judiciaires spécialisées aient, si nécessaire, dans le cadre de leur enquête avec toutes les garanties procédurales requises, dans le respect des principes de proportionnalité et de légalité, un accès aux données des personnes impliquées dans les faits de nature terroriste", ont-ils ajouté.
Implication des mineurs
Dans leur déclaration, les procureurs marocain, belge, espagnol et français pointent notamment du doigt la question des mineurs "dont nous constatons l'augmentation inquiétante de l'implication dans nos dossiers".Mis en place en 2006, le groupe quadripartite a réuni à Paris durant deux jours le procureur de Paris François Molins, le procureur général de l'Audience nationale espagnole, Javier Zaragoza, le procureur général du roi du Maroc, Moulay Hassan Daki, et le procureur fédéral belge, Frédéric Van Leeuw.
