Plusieurs entreprises de transport de personnes s'adressent aux parlementaires alors qu'une proposition de loi sur la régulation de l'activité doit être examinée prochainement. Dans une lettre ouverte, ces entreprises demandent aux élus de "prendre le temps du dialogue".
Plusieurs entreprises de transport de personnes s'adressent aux parlementaires alors qu'une proposition de loi sur la régulation de l'activité doit être examinée prochainement.
Dans une lettre ouverte publiée dans plusieurs titres de presse, ces entreprises, dont Rent-a-Car, Legalstart.fr ou DriveForMe, demandent aux élus de "prendre le temps du dialogue", "plutôt que de faire une nouvelle loi à la hâte".
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70.000 emplois "menacés"
Selon ces "nouveaux acteurs de la mobilité", cette loi menacerait "l'activité de tout le secteur et le travail de 70.000 personnes, qui sont chauffeurs professionnels ou voudraient le devenir dès maintenant".Dans sa proposition de loi, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, médiateur dans le conflit opposant taxis et VTC, entend notamment réaffirmer les différences de statut entre taxis, VTC et Loti. Ce dernier statut, dont les origines remontent à 1982 (loi d'orientation sur le transport intérieur), n'est censé concerner que les chauffeurs transportant au moins deux personnes, et jusqu'à neuf personnes maximum. Le problème étant, selon les motifs de la proposition de loi, que ce régime est "aujourd’hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité".
Contrairement aux chauffeurs de VTC, soumis à une formation de 250 heures, les chauffeurs de Loti doivent suivre 140 heures de formation. Dans une interview au Figaro, le secrétaire général de la première fédération patronale des VTC Paul Risbourg estimait que les plateformes "détournent la règle, car le statut Loti est destiné aux chauffeurs" ne voulant pas devenir indépendant, mais voulant créer leur entreprise.
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Plusieurs entreprises de transport de personnes s'adressent aux parlementaires alors qu'une proposition de loi sur la régulation de l'activité doit être examinée prochainement. Dans une lettre ouverte, ces entreprises demandent aux élus de "prendre le temps du dialogue".
