Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision rendue mercredi, que la crèche de Noël qui avait été installée dans l'enceinte de la mairie de Melun, en Seine-et-Marne, était illégale. Il estime toutefois que l'installation d'une crèche reste possible dans les bâtiments publics, sous conditions.
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision rendue mercredi après-midi, que la crèche de Noël qui avait été installée dans l'enceinte de la mairie de Melun, en Seine-et-Marne, était illégale. La plus haute instance de l'ordre administratif a toutefois jugé que l'installation d'une crèche restait possible dans l'espace public, sous certaines conditions.
Principe de neutralité
Selon les juges, les autorités publiques doivent notamment tenir compte du contexte de l’installation dépourvu de tout élément de prosélytisme, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.Pour le Conseil d'Etat, "l’installation d’une crèche [dans l'enceinte des bâtiments publics] par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe de neutralité (...) sauf si des circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif". Des conditions qui ne sont pas réunies à Melun.
Saisi de deux affaires de crèches installées dans des bâtiments publics, à la mairie de Melun, en Seine-et-Marne, et au conseil général de Vendée, la juridiction devait dire si ces crèches sont des signes ou emblèmes religieux "dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité".
Dans ses conclusions, le rapporteur public de cette juridiction, souvent suivi par les juges, avait estimé que "l'article 28 de la loi de 1905 et, surtout, le principe de neutralité dont la portée est plus grande (...) n'interdisent pas par principe l'installation d'un crèche sur le domaine public", à moins qu'il ne s'agisse d'un "geste de reconnaissance d'un culte".
