Ce lundi à Nantes, un médecin sarthois est convoqué devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre régional. A la plainte d'une ex-patiente s’ajoute celle du conseil de l’ordre de la Sarthe.
Il y a quelques mois, nous avons recueilli les témoignages de deux femmes qui dénonçaient les agressions sexuelles dont elles avaient été victimes à la fin des années 80. Toutes deux accusaient le même homme, un médecin installé en Sarthe.
L’une d’elle a porté plainte en 2015.
Ce lundi à Nantes, l’homme est donc convoqué devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre régional.
Lors de l’audience, le médecin sera entendu par ses pairs, qui décideront s’il peut, au vu des actes dont il est accusé, continuer ou non à exercer.
Le médecin, psychiatre a déjà été convoqué pour des accusations similaires, notamment en 2006.
Il avait alors reconnu avoir entretenu avec sa patiente, tout juste majeure, une « relation de tendresse, non sexualisée»
A l’époque la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins avait estimé qu’ « il avait consciemment et délibérément adopté un comportement inadéquat qui revêt un caractère fautif (…) mais ne pouvait être « regardé comme ayant porté atteinte à l’honneur ou aux bonnes mœurs ».
La plainte n’avait alors pas abouti car relative à des faits antérieurs à 2002, couverts par la loi d’amnistie.
Rares, sont du reste, les plaintes qui aboutissent à une radiation ou une suspension.
Les dernières données connues datent de 2015. Cette année-là, les chambres disciplinaires régionales ont été saisies pour étudier 48 plaintes liées à « des manquements déontologiques à connotation sexuelle » (viols, attouchements).
Elles ont donné lieu à :
- 18 cas sans sanction
- 0 avertissements
- 2 blâmes
- 2 interdictions d’exercer entièrement assorties de sursis
- 8 interdiction d’exercer de trois mois ou moins, éventuellement assortie partiellement de sursis
- 4 interdictions d’exercer comprises entre trois mois et un an, éventuellement assorties partiellement de sursis
- 7 interdictions d’exercer comprises entre un et trois ans, éventuellement assorties partiellement de sursis
- 7 radiations
