A chaque interprétation publique d'une oeuvre, des droits sont reversés à son auteur. Sauf le jour de la fête de la musique.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
En France, c'est la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui gère les droits d'auteur. C'est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts. Elle ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, en dehors des frais de fonctionnement..
Les explications de Stéphane Moulin, Délégué régional Poitou-Charentes
