La vente forcée de logiciels lorsqu'un "client" désire acheter un ordinateur est tellement courante qu'elle en est devenue banale. Elle consiste à vous dissuader, sinon vous empêcher, d'acheter un ordinateur nu, vous laissant le choix des logiciels que vous voulez utiliser ou pas.
Vous étes un particulier et souhaitez acheter un ordinateur.
Vous vous rendez donc dans une grande surface ou un magasin spécialisé pour acheter cet ordinateur.
Vous rentrez ensuite chez vous, vous allumez votre ordinateur et remarquez que plusieurs logiciels sont livrés avec. En fait, vous avez payé ces logiciels alors qu'il y a de fortes chances que, soit vous possédiez déjà des logiciels du même genre, soit des logiciels achetés vous sont inutiles. Le prix des logiciels étant compté dans le prix de l'ordinateur, vous pouvez demander un détail des prix des composants de l'ordinateur et des logiciels et choisir ce que vous souhaitez acheter ou non.
Pourtant le code de la consommation est claire :
Article L111-1 Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
C'est-à-dire que le vendeur doit vous montrer, avant la signature, un devis avec tous les logiciels accompagnant l'ordinateur.
Article L113-3 Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation. [...]
Le vendeur doit vous informer du prix de chaque logiciel qui peut accompagner un ordinateur.
Article L122-1 Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
On ne peut pas vous obliger à payer des logiciels avec l'achat d'un ordinateur.
Les explications de Maître Frédéric Cuif, avocat au barreau de Poitiers
