L’instauration d’une complémentaire santé obligatoire au 1er juillet prochain pour les salariés de toutes les entreprises aura-t-elle des conséquences sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ?
Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire y coûterait beaucoup plus cher aux salariés qu'ailleurs en France, ce qui créerait une "rupture d'égalité", s'est inquiété mardi le responsable du régime local d'assurance-maladie.
Comment fonctionne le régime local ?
Alors que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent à hauteur de 50%, en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de ce nouveau système a été décalée au 1er juillet 2016. Le système doit être réformé pour éviter que les 2,1 millions d'affiliés au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ne cotisent plus que les autres Français, estime son président Daniel Lorthiois, dans une lettre adressée lundi au Premier ministre Manuel Valls.
Selon lui, cette "rupture d'égalité" entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des Français crée un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel, mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d'Assurance Maladie, fondé sur la solidarité.
Héritier du système d'assurance maladie mis en place par Bismarck à la fin du XIXe siècle, ce régime constitue déjà une complémentaire santé obligatoire uniquement en vigueur pour les salariés et retraités alsaciens et mosellans. Ceux-ci le financent par une cotisation s'ajoutant à celle versée pour l'assurance maladie de base, sans contribution des employeurs.
Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d'aligner les prestations du Régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d'"adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France". Des préconisations qui vont à l'encontre des conclusions d'un rapport parlementaire remis à la ministre de la Santé en décembre, qui prônait le statu quo. Pour M. Lorthiois, qui vient de lancer une campagne pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle, il s'agit de "préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques".
