Réunion des préfets de la grande région

Nommé par le gouvernement préfet préfigurateur de la future grande région, Pierre Dartout conduisait aujourd'hui une réunion des 12 préfets de la grande Région région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

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Nommé par le gouvernement préfet préfigurateur de la future grande région, Pierre Dartout rendra fin juin au gouvernement son rapport sur la nouvelle organisation des services de l’Etat, dans la future grande région, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Mais avant de livrer ses conclusions et suggestions, le préfet de l’Aquitaine aconsulté les élus et les syndicats de fonctionnaires en premier lieu. « Tous les services de l’Etat n’ont pas vocation à être à Bordeaux », assure le haut fonctionnaire, pour couper court à toutes les rumeurs sur le sujet.

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©INA


Les 3 principes de l'équilibre territorial

A l’équilibre territorial, Pierre Dartout ajoute deux autres principes fondateurs : la proximité et l’efficacité. « Il y a une demande d’Etat dans les territoires, qui doit être confortée. Après, l’objectif est que les services soient opérationnels à partir du 1er janvier 2016 », complète le préfet préfigurateur. En Poitou-Charentes, six cents fonctionnaires des cinq grands services (Directte, Draaf, Drac, Dreal et DRJSCS) sont directement concernés par la réforme territoriale. Ils sont deux mille sur les trois régions actuelles. La mobilité géographique et/ou fonctionnelle pourra s’appliquer à ceux qui le souhaitent. Mais, là encore, il n’y aura pas de transferts massifs vers Poitiers. « L’emploi public a un poids important dans des villes comme Poitiers et Limoges. Il faut en tenir compte… »


Des capitales spécialisées

Pierre Dartout se montre, en revanche, assez séduit par l’idée de spécialisation des anciennes capitales régionales, sur certaines thématiques. Le président de Région Jean-François Macaire plaide notamment pour que Poitiers puisse héberger plusieurs « grandes » directions portant sur l’éducation, l’environnement ou la culture. Sur le premier thème, le maire de Poitiers et l’ex-présidente de Région Ségolène Royal auraient reçu des assurances concernant le maintien d’un deuxième rectorat à Poitiers. Le haut fonctionnaire ne confirme pas l’information. Il laissera au gouvernement le choix de trancher la nouvelle organisation à la rentrée prochaine.


Les préfets préfigurateurs

Le gouvernement a nommé  les préfets préfigurateurs,  choisis pour leurs « compétences professionnelles » et « sur des critères permettant de conduire au mieux un diagnostic territorial ». Selon le ministère de l’Intérieur, la concertation avec les collectivités locales, prévue par la loi du 16 janvier 2015, sera décisive. Le calendrier annoncé précédemment est maintenu : choix de chefs-lieux « provisoires » avant la fin août, afin d’organiser les élections des 6 et 13 décembre prochains, puis publication par décret à l’été 2016 – avant le mois d’octobre en tout cas – des chefs-lieux définitifs.
Le gouvernement se veut  rassurant : la réforme « s’étalera jusqu’en 2018 », et les agents comme l’exercice du service public n’auront pas à souffrir de la rapidité des changements. Le rôle de chaque préfet préfigurateur sera central, puisque, même si le Premier ministre devra rendre un arbitrage début juillet sur les propositions de réorganisation qu’ils lui soumettront, celles-ci pourront varier fortement selon les régions.


Le maintien de l’échelon départemental

La poursuite de la réforme territoriale sera l’occasion d’une « réaffirmation solennelle du niveau départemental comme premier échelon de l’administration, le plus généraliste, le plus pertinent dans la proximité avec l’État »,précise  place Beauvau. Même si son périmètre pourrait changer. La réforme de la carte des sous-préfectures, qui doivent s’adapter « aux enjeux du XXIe siècle » refait ainsi surface ; Et l'idée de de lier les sous-préfectures par de l' inter-relation commence à faire son chemin. « les communes ont bien fait des intercommunalités, pourquoi ne pas faire des ‘inter-sous-préfectures’ ? », poursuit-on dans l’entourage de Bernard Cazeneuve.



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