Arrivé dans une certaine bousculade, Jérôme Cahuzac est bien présent lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce procès pour fraude fiscale s'est ouvert lundi après-midi sur une austère bataille de juristes, dont l'issue déterminera la tenue ou le report des débats.
Trois ans après le séisme politique et médiatique provoqué par le mensonge sur son compte caché à l'étranger, Jérôme Cahuzac comparaît ce lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.
À ses côtés, son ex-épouse Patricia Ménard et leurs conseillers: le banquier suisse François Reyl et l'avocat Philippe Houman. Ils risquent une peine allant jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.
Les avocats de Jérôme Cahuzac, Mes Jean Veil et Jean-Alain Michel, ont déposé deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales.
Jérôme Cahuzac souhaite être jugé et le plus vite possible
a affirmé Maître Michel, assurant que les QPC ne relevaient en rien d'une manoeuvre dilatoire pour retarder le procès ou faire échapper son client à la justice.
Les avocats ont rappelé que M. Cahuzac avait "accepté un redressement fiscal et une majoration de 80%", que ces "sommes ont été payées" et que "même s'il a un droit de recours, il ne l'utilisera pas".
"Cette affaire est terminée", a martelé Me Veil. "Le cumul des poursuites est irrégulier et contraire à la convention européenne des droits de l'Homme", a-t-il dit, estimant que ce cumul posait notamment la question de la "proportionnalité" de la sanction.
