Vingt-trois personnes mêlées à l'un des plus gros trafics de faux papiers démantelés en France ont été condamnées mardi à Lyon à des peines allant de 8 mois à 5 ans de prison.
Hocine Serrar, "organisateur au sommet d'une des deux filières" identifiées, selon le procureur, a écopé de 5 ans de prison, dont un an avec sursis, et d'une amende de 30.000 euros. La femme employée de préfecture, qui avait avoué avoir facilité la délivrance de passeports afin d'aider financièrement sa soeur handicapée, a été condamnée à deux ans de prison, dont un avec sursis.
L'agent du consulat d'Algérie, qui avait admis avoir accéléré le traitement de dossiers, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis. Pour l'ensemble des prévenus, des peines de 2 à 6 ans de prison avaient été requises lors de l'audience qui s'était tenue au début de l'été. Le tribunal correctionnel de Lyon a systématiquement condamné ces personnes à un an de prison supplémentaire en cas de "prise de nom d'un tiers".
Reproduction de documents authentiques
Il a en revanche prononcé des relaxes concernant la participation à une association de malfaiteurs, qui était vivement contestée par les avocats de la défense. Le président avait souligné à l'ouverture du procès avoir des doutes sur l'identité de 21 prévenus, dont la moitié étaient d'ailleurs absents. La particularité de ce dossier est que les faux papiers étaient souvent établis sur la base de documents authentiques. L'affaire avait démarré à la mi-2008 par un appel anonyme à la police de l'air et des frontières de Lyon, dénonçant un Algérien chez qui des extraits d'actes de naissance portant 15 identités différentes avaient été retrouvés.
Les enquêteurs mettaient au jour deux filières travaillant depuis plusieurs années de façon coordonnée et ayant constitué des centaines de dossiers pour l'obtention de passeports français, au nom de ressortissants français d'origine algérienne, morts ou en vie, avec des identités véritables ou imaginaires. Des liens avec l'Algérie, le Royaume-Uni et la Suède étaient démontrés. La plupart des prévenus, sous contrôle judiciaire, avaient partiellement reconnu les faits durant l'instruction menée par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon et durant la semaine d'audience.
