Une équipe commune d'enquête franco-britannique destinée à lever les lourdeurs juridiques ralentissant les investigations sur la tuerie de Chevaline (Haute-Savoie) devrait être créée aujourd'hui à Annecy.
Une équipe commune d'enquête franco-britannique destinée à lever les lourdeurs juridiques ralentissant les investigations sur la tuerie de Chevaline (Haute-Savoie) devrait être créée aujourd'hui à Annecy sous l'égide de l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, a indiqué le parquet d'Annecy.
Cette équipe mixte devrait être dirigée par les deux juges d'instruction français en charge de l'affaire et composée de procureurs britanniques du Crown Prosecution service, des enquêteurs de la police du Comté de Surrey et des gendarmes de la section de recherche de Chambéry. La création d'une ECE va permettre de lisser les difficultés juridiques posées par les différences de culture existant entre les deux pays. "Il y a un choc de cultures juridiques qui rend les choses extrêmement lentes", a ainsi expliqué le procureur de la République d'Annecy, Eric Maillaud.
Depuis le début de l'enquête de Chevaline, plusieurs commissions rogatoires internationales adressées par les juges d'instruction français ont ainsi été refusées par le ministère de l'Intérieur britannique (Home office) car elles n'étaient pas suffisamment motivées au vu du droit pénal anglais. Dans le cadre de l'ECE, les commissions rogatoires internationales deviendront inutiles. Le travail d'enquête se fera "comme si on était dans un seul pays, d'enquêteur à enquêteur ou de juge à enquêteur", selon M. Maillaud. "Cela évite de passer des heures voire des journées entières à rédiger", a-t-il expliqué.
Créées par une convention européenne du 29 mai 2000, les ECE permettent d'échanger des renseignements, de mener des opérations d'investigations conjointes et de coordonner l'exercice des poursuites pénales.
