Elles avaient été relaxées en 1ère instance. Le parquet ce lundi a requis leur condamnation. l'issue de ce procès ne manquera pas d'intéresser les stations des Alpes. Délibéré au 27 novembre.
"Le fait que certains poteaux n'étaient pas matelassés a constitué un défaut de sécurité. Les filets étaient trop près des poteaux", a conclu ce lundi 29 octobre le parquet général qui a requis, sans en préciser le montant ,une amende à l'encontre de la société des remontées mécaniques de la station de Vars, dans les Hautes-Alpes.
Elle comparaissait devant la cour d'appel de Grenoble pour" homicide involontaire "après la mort accidentelle d'un skieur de 23 ans sur une piste en 2010.
Le 22 mars 2012, la société avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Gap qui avait estimé qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre la mort et les défaillances de sécurité, contrairement au parquet qui avait requis 60.000
euros d'amende. Le parquet et les parties civiles avaient fait appel de la décision.
Rappel des faits
C'était le 11 décembre 2010, à la fermeture des pistes, Cyril, un jeune homme originaire des Bouches du Rhône percute un poteau alors qu'il skiait sur une piste bleue , de difficulté moyenne. Il en est mort.
Selon les expertises, Il a perdu le contrôle de ses skis et évoluait, sans casque, à environ 55km/h lorsqu'il a dérapé en dessous d'un filet de protection placé à 70 cm du sol. Sa tête a percuté le poteau qui n'avait pas de matelas de protection.
" Un matelas de protection aurait permis d'éviter le pire"
"On a oublié de baisser ce filet. A quoi ça sert de mettre un filet si on peut passer dessous?", a interrogé l'avocat des parents de Cyril, Me Mathieu Baffert.
"On n'a pas mis de matelas de protection car il y en avait plus. On peut légitimement penser que si le filet avait été baissé et si le poteau avait été équipé d'un matelas il n'y aurait pas eu d'accident de cette gravité", a plaidé l'avocat.
"Pas de norme d'installation pour les filets de protection"
L'avocat de la SEM Sedev, gestionnaire du domaine skiable, Me Denis Dreyfus a relevé pour sa part "l'absence de norme" concernant l'installation des filets de protection.
"La vitesse a aussi malheureusement son importance avant de s'interroger sur la percussion d'un filet ou d'un poteau", a plaidé l'avocat.
Déjà un précédent : Font-Romeu en 2011
En décembre 2011, la commune pyrénéenne de Font-Romeu avait été condamnée par la cour d'appel de Montpellier à payer un million d'euros pour un accident de ski qui avait laissé une jeune femme tétraplégique.