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Etat de catastrophe naturelle : deux arrêtés publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 09 novembre au JO après des mouvements de terrain liés à des épisodes de sécheresse et des inondations en 2011 et 2012.
(*) Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Ardèche, pour les communes d’Aubenas et Saint-Martin-sur-Lavezon (mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011)

A noter : les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Ardèche pour les épisodes indiqués ...


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