Etat de catastrophe naturelle : deux arrêtés publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 09 novembre au JO après des mouvements de terrain liés à des épisodes de sécheresse et des inondations en 2011 et 2012.

• Le premier arrêté du 06 novembre concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans certaines communes de 29 départements. (plus de précisions sur les dates : le site du Journal Officiel)
  
  Départements concernés : Allier (Saint-Angel ), Ardèche (* voir le détail précis ci-dessous), Charente (Brie, Nanteuil-en-Vallée), Charente-Maritime (Chevanceaux , Cravans, Gémozac, Loire-les-Marais, Mérignac, Saint-Cyr-du-Doret, Ternant / Clérac, Nieul-sur-Mer, Sousmoulins / Virollet), Cher (Belleville-sur-Loire, Germigny-l’Exempt, Jussy-le-Chaudrier, Maisonnais,Mehun-sur-Yèvre, Neuvy-sur-Barangeon, Pigny, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Gondilly) , Corrèze (Saint-Cyr-la-Roche), Dordogne (Beleymas, Couze-et-Saint-Front, Mareuil, Monsac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Cassien, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-sur-l’Isle / Saint-Mesmin  / Saint-Martial-de-Nabirat), Eure (Parville ), Haute-Garonne (Forgues, Montaigut-sur-Save /Beaupuy, Castelnau-Picampeau, Lilhac, Pechbusque, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, Villematier), Gers (Aubiet / Ardizas, Berrac, Isle-Arné (L’), Lourties-Monbrun, Mongausy, Montadet, Montpézat, Pergain-Taillac, Pouy-Loubrin, Saint-Lizier-du-Planté, Terraube, Saint-Caprais / Sainte-Marie / Duran, Haulies), Gironde (d’Aillas, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Castets-en-Dorthe, Landerrouet-sur-Ségur, Mouliets-et-Villemartin, Nérigean, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Trojan, Savignac / Cajac) Indre (Ardentes, Bélâbre, Montlevicq, Saint-Genou), Indre-et-Loire (Saché), Loir-et-Cher (Bracieux), Loire-Atlantique (Château-Thébaud), Lot (Boussac), Lot-et-Garonne (Bajamont, Beauziac, Calignac, Caudecoste, Fauillet, Lédat, Masquières, Moncaut, Montesquieu , Passage (Le), Saint-Léon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie), Meurthe-et-Moselle (Fléville-Lixières), Meuse (Lachaussée), Moselle (Lorry-lès-Metz), Nièvre (Neuvy-sur-Loire), Pyrénées-Atlantiques (Ozenx-Montestrucq), Sarthe (d’Asnières-sur-Vègre, Ballon, Luceau), Seine-et-Marne (Noisiel, Othis), Tarn (Cunac, Laboutarie/Saint-Amancet), Tarn-et-Garonne (Bessens, Grisolles, Lafitte, Saint-Nazaire-de-Valentane, Verlhac-Tescou / Nohic), Vendée (Saint-Michel-en-l’Herm / Orbrie (L’), L'Yonne (Perrigny, Turny), Essonne (Forges-les-Bains). 

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Aubenas, St-Martin-sur-Lavezon.
• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011: Aubenas.
• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 : St-Martin-sur-Lavezon.

• Un second arrêté porte sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, dans des communes de 18 départements en 2011 et 2012.
  
  Les départements concernés sont les suivants : Alpes-de-Haute-Provence (Sausses), Cantal (Saint-Etienne-de-Chomeil), Charente (Chadurie /Dignac, Gondeville, Soyaux), Haute-Corse (Valle-di-Rostino), Eure-et-Loir (Chapelle-Forainvilliers), Finistère (Saint-Urbain), Haute-Garonne (Anan, Molas, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Puymaurin), Gers (Samatan), Hérault (Cournonterral), Mayenne (Ahuillé, Andouillé, Bourgneuf-la-Forêt (Le), Changé, Château-Gontier, Châtillonsur- Colmont, Colombiers-du-Plessis, Courbeveille, Entrammes, Ernée, Genest-Saint-Isle (Le), Gorron, Hercé, Huisserie (L’), Laval, Lesbois, Montenay, Montflours, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Origné, Port-Brillet, Saint-Berthevin, Saint-Jean-sur-Mayenne), Nord (Armentières), Oise (Remy), Pas-de-Calais (Cagnicourt), Puy-de-Dôme (Montmorin, Veyre-Monton), Rhône (la commune de Brindas est concernée (inondation et coulées de boues du 1er août 2012), Seine-Maritime (La Gaillarde), Vosges (Cleurie, Saint-Amé, Le Syndicat), Martinique (Case-Pilote).