Novergie Centre Est, l'exploitant de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, a été relaxée par la cour d'appel de Chambery. Un incinérateur à l'origine d'une grave pollution à la dioxine.
La cour d'appel de Chambéry a relaxé mercredi la société Novergie Centre-Est, une filiale de Suez qui avait été condamnée en première instance pour avoir exploité un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000. Lors du procès en appel, qui s'est tenu en septembre, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la peine de première instance en condamnant Novergie à 250.000 euros d'amende.
Nos confréres de France 3 Alpes, Isabelle Guyader et Franck Grassaud, reviennent en détail sur cette affaire et expliquent l'arrêt de la cour d'appel.
"Une excellente décision" pour la défense
"Dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers ont été détruits et de nombreux cheptels abattus", avait-il notamment rappelé. Exploitant d'un incinérateur à Gilly-sur-Isère (Savoie), la société avait été condamnée le 23 mai 2011 par le tribunal d'Albertville pour "non-respect des normes liées à une installation classée".Seule personne morale poursuivie, la société avait fait appel du jugement. "C'est une excellente décision", s'est félicité Me François Saint-Pierre, avocat de Novergie. "Nous avons présenté à la cour une défense très rigoureuse en droit et en faits. Les juges nous ont donné raison et nous en prenons acte", a-t-il ajouté. "Je dois déplorer qu'il ait fallu des années et des années de procédure pour en arriver à cette décision", a-t-il cependant ajouté.
"Un fiasco judiciaire" pour les parties civiles
Me Thierry Billet, avocat des parties civiles, a lui estimé que la décision était "logique en droit" dans la mesure où Novergie n'était pas "l'exploitant juridique de l'incinérateur". L'usine était propriété d'un syndicat intercommunal qui s'était dissout quelques mois avant le procès de première instance, provoquant de fait l'abandon des poursuites à son encontre.
"On a atteint les limites de notre droit pénal, c'est un vrai problème", a critiqué Me Billet. "Il faut qu'on ait dans le code pénal une vraie incrimination pour délit environnemental. Tant qu'on n'aura pas un texte correct, on aboutira à ce genre de fiasco judiciaire", a-t-il estimé. "C'est un problème général dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd'hui", a ajouté l'avocat.
