Selon l'Agence France Presse , la cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans l'affaire Amisol, un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, estimant qu'aucune responsabilité pénale n'avait été dégagée en 14 années d'enquête.
Selon l'Agence France Presse , la cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans l'affaire Amisol,
un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, estimant qu'aucune responsabilité
pénale n'avait été dégagée en 14 années d'enquête.
Claude Chopin avait été mis en examen en 1999 en qualité de dernier patron d'Amisol,
une manufacture d'amiante de Clermont-Ferrand fermée en
1974. Il avait pris la direction de cette société pendant six mois après la démission
de son père Maurice, qui l'avait dirigée de 1966 à 1974.
Après l'interdiction de l'amiante en 1997, des anciens salariés affirmant avoir
développé des maladies liées à leur exposition à l'amiante avaient porté plainte.
"En l'absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée,
il ne résulte pas charges suffisantes contre Claude Chopin d'avoir commis des blessures
et un homicide involontaire", a estimé la chambre de l'instruction dans son arrêt.
"Considérant que Maurice Chopin est décédé, que l'instruction ouverte depuis 14
ans n'a pas permis d'autres mises en cause, il convient de constater l'absence
de charges contre quiconque", selon l'arrêt.
Plusieurs dizaines de procédures en lien avec l'amiante ont été ouvertes mais
aucune n'a débouché sur un procès. Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait
provoquer 100.000 décès d'ici 2025.