Jean-Christophe Riboulet, doyen des juges d'instruction de Clermont-Ferrand, quittera ses fonctions le 31 août prochain. Après 10 ans de fonctions de juge d'instruction dans une même juridiction. Loi de 2001 oblige. Le problème est que, pour l'instant, il n' y a personne pour le remplacer.
Jean-Christophe Riboulet pilote actuellement 85 affaires en cours d'instruction. Et pas des moindres : la disparition de Fiona, cette année, celle d'Antoine en 2008, le décès de Wissam el Yamni en 2011, ou bien encore le chèvrier des Combrailles en 2008.
C'est le poste le plus sensible de la justice en Auvergne. Et aujourd'hui, il n'y a aucun candidat pour l'occuper. Aucun volontaire en interne.
Le départ du doyen des juges d'instruction risque de ralentir l'instruction de bon nombre des 85 dossiers en cours. Qui seront dévolus à ses trois collègues de l'instruction. Une charge de travail énorme. Et ce, malgré une circulaire de localisation des emplois qui stipule bien que le pôle d'instruction de Clermont-Ferrand doit comporter quatre postes.
Le 1er septembre prochain, Jean-Christophe Riboulet quittera ses fonctions. Après 10 années de fonctions de juge d'instruction dans une même juridiction. C'est la loi. Une loi de 2001 que le magistrat n'hésite pas à remettre en cause.
Jean-Christophe Riboulet : "Je considère que ce n'est pas une bonne loi car on ne m'en a jamais démontré l'efficacité. A quoi ça rime d'exiger que des juges spécialisés cessent leurs fonctions au bout de 10 ans? Quelle est la finalité? Quel est l'objectif poursuivi? Si c'est pour accélérer la mobilité des magistrats, moi on ne m'a jamais démontré que la mobilité était gage de compétences. Voilà pourquoi je pense que c'est un texte qui me paraît non justifié.
Il y a beaucoup de pays étrangers, comme au Canada, en Allemagne, en Angleterre où les juges sont nommés quasiment à vie sur leur poste. Ces pays là ne comprennent pas du tout notre système qui est un système très administratif. Pourquoi partir au bout de 10 ans d'une fonction spécialisée? Soit on donne satisfaction et on pourrait continuer, soit on ne donne pas satisfaction et il y a peut-être d'autres modalités à imaginer pour obliger les gens à changer de fonctions quand ça ne fonctionne pas."
Que vont devenir les affaires de votre cabinet ?
"Elles vont être dévolues parce que c'est la loi. Mais, en pratique, elles ne pourront pas être instruites. Seules les urgences vont être traitées. Comme les dossiers des personnes détenues, par exemple. Matériellement, on ne peut pas faire autrement. Bien sûr, les affaires très sensibles ne seront pas laissées de côté. Comme il s'agit de dossiers ouverts en co-saisine actuellement, nous sommes déjà deux juges à traiter ces affaires. A mon départ, un collègue va me remplacer comme deuxième ou premier juge et l'autre restera en place. Donc, ces dossiers là seront quand même suivis. Mais il y a beaucoup d'autres dossiers et ce sont ceux là qui vont malheureusement rester en souffrance."
C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités
Combien de temps votre poste va-t-il rester vacant ?
"On ne sait rien. On ne sait même pas si le poste sera pourvu dans quatre mois, dans six mois, dans un an. Lorsqu'un poste reste vacant, c'est actuellement la tendance de la Chancellerie puisqu'il va y avoir 165 postes vacants en septembre, la tendance est de dire à chaque juridiction : débrouillez-vous. Sauf que moi, je considère que c'est à l'Etat de prendre ses responsabilités. Le citoyen est en droit d'exiger de l'Etat qu'il pourvoit à sa justice et qu'il lui donne les moyens de fonctionner. Je considère que l'Etat ne prend pas la mesure de l'importance de certains cabinets comme celui-là. Laisser en jachère mon cabinet est un non-sens. Donc il faut absolument que l'Etat prenne ses responsabilités, et le fasse au plus vite. Il faut nommer au plus vite un magistrat pour me remplacer."
