Le député apparenté UMP Claude de Ganay a déposé ce lundi 23 septembre, une proposition de loi afin d'autoriser les militaires à faire plus facilement usage de la force armée en cas d'intrusion
dans une installation nucléaire
Son texte, cosigné par une vingtaine d'autres députés UMP ou apparentés, propose la classification, "avant tout dissuasive", des installations en "zone de défense hautement sensible", ce qui aurait pour effet de "dégager les militaires de toute responsabilité pénale" et de les autoriser "à faire usage de la force armée, si nécessaire et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une installation nucléaire de base".
"Actuellement les gendarmes ne bénéficient pas des moyens leur permettant d'agir instantanément en cas de problème", a précisé dans un communiqué M. de Ganay, député-maire de Dampierre-en-Burly (Loiret), commune où est implantée une centrale nucléaire. "Ces intrusions présentent un risque pour les salariés, pour les gendarmes des pelotons spécialisés de protection et pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile et, pour cela, les intrus n'encourent que quelques mois de prison avec sursis", a ajouté l'élu, membre du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Mi-juillet, après une intrusion de militants de Greenpeace sur le site de Tricastin (Drôme), les députés socialistes avaient envisagé "une initiative parlementaire" pour étudier les conditions d'accès à l'ensemble du parc nucléaire.
Les ministères de l'Intérieur et de l'Ecologie avaient pour leur part indiqué qu'ils étudiaient la mise en oeuvre de "sanctions pénales plus lourdes".
