Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste

La fracturation hydraulique restera interdite en France. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

 

La société texane Schuepbach, à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel, contestait la légalité de l'abrogation en octobre 2011 de ses deux permis de recherche de Nant et de Villeneuve-de-Berg, dans le sud de la France. Le pétrolier texan avait posé en janvier 2013 auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise une QPC, transmise au Conseil d'Etat puis au Conseil constitutionnel.




Les Sages du Palais-Royal ont rejeté les griefs avancées par l'avocat de Schuepbach. Les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique "sont conformes à la Constitution", a estimé aujourd'hui le Conseil constitutionnel. C'est la première fois que les magistrats était amené à se prononcer sur la loi du 13 juillet 2011, adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation en France contre les gaz et pétrole de schiste. 

Des réactions...

Claude Pradal, maire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche)

#GazDeSchiste :la décision du @Conseil_constit est une victoire pour l’environnement, la qualité de vie, la représentation nationale, la loi

— Didier GUILLAUME (@dguillaume26) October 11, 2013

Didier Guillaume (1er vice-Président du Sénat et Président du Conseil général de la Drôme)

#gazdeschiste Le Conseil Constit rend 1 sage décision pr l’environmt mais la bataille n’est pas finie http://t.co/weRN4MUtWm #EELV #fracking

— Michèle Rivasi (@MicheleRivasi) October 11, 2013

Michèle Rivasi, eurodéputée EELV 

 

Une technique contestée

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, est décriée en raison de son impact environnemental et ses risques de pollution et d'activité sismique.