La suppression de la surtaxe sur les eaux minérales pourrait menacer les budgets communaux

© Arthur John
© Arthur John

La taxe payée par les embouteilleurs d'eaux minérales aux communes sur lesquelles ils sont implantés pourrait disparaître. Une suppression qui aurait de lourdes conséquences sur les budgets de certaines communes auvergnates comme Volvic ou encore Chateauneuf-les-bains.

Par Béatrice Nguyen

La députée du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune vient d'interpeller, mercredi 12 février, le ministre du budget Bernard Cazeneuve, sur l'éventuelle suppression de la sur-taxe sur l'eau minérale, dans le cadre de la simplification du système fiscal.

Dans un courrier remis au ministre, Christine Beaune-Pirès s'inquiète des répercussions désastreuses pour les communes concernées . Selon elle, "si certaines micro-taxes ayant un rendement inférieur à leur coût de gestion doivent effectivement être réinterrogées au bénéfice d’une simplification de notre système fiscal, les conséquences de la suppression de chaque taxe doivent être examinées à la loupe, surtout lorsqu’elles alimentent le budget des collectivités territoriales".

La députée du Puy de Dôme donne en exemple les communes de Volvic, pour laquelle le produit de la surtaxe sur les eaux minérales représente 38,64% des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Volvic (moins de 5000 habitants), ou encore la commune de Châteauneuf-les-Bains (moins de 300 habitants) pour laquelle ce produit représente 18,87%.  
Pour Christine Pirès-Beaune,  une suppression brutale sans mécanisme de compensation reviendrait à faire supporter aux ménages des communes concernées soit une hausse insoutenable des impôts locaux, soit une baisse drastique de la qualité des services publics proposés par ces municipalités.
Elle s’interroge enfin sur la suppression d’une charge financière actuellement quasi-indolore pour les sociétés qui exploitent les sources  et qui utilisent par exemple le réseau routier entretenu par les collectivités.

Dans son courrier,  la députée du Puy de Dôme, par ailleurs rapporteure de la mission "Relations collectivités territoriales", rappelle à Bernard Cazeneuve que l'Association des Maires de France l'avait "récemment alerté sur cette question, estimant que les 24 taxes à faible rendement qui pourraient être supprimées représenteraient une perte pour les communes de 475 millions d'euros".


 

La surtaxe sur l'eau minérale essentielle pour le budget de Chateauneuf-les-bains
Reportage : Laurent Pastural et Arthur John. Intervenants : Claude Passavy, Premier adjoint au maire de Châteauneuf-les-Bains; Christine Pirès Beaune, Députée PS du Puy-de-Dôme

 

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