Fermée pour cinq semaines par arrêté préfectoral, la discothèque "B.Box" de Clermont-Ferrand multiplie les démarches pour contester cette décision. La direction craint d'importantes conséquences économiques.
Le 14 mars dernier, la préfecture du Puy-de-Dôme a pris un arrêté de fermeture administrative de 5 semaines à l'encontre de la discothèque B.Box, gérée par la société SEDB. Pour justifier cette décision, elle se réfère à l'article L3332-15 du code de la santé publique : "En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques la fermeture (des débits de boissons et des restaurants) peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas deux mois." (al.2)
Le 18 mars, Charles Fribourg, l'avocat de Nazim Abbad (gérant du B.Box), dépose au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en référé liberté pour faire annuler la décision de la préfecture. Le juge rejette cette demande.
Le 20 mars, ce même avocat lance une procédure de référé en suspension. L'audience a eu lieu ce mardi 25 mars, mais le juge rendra sa décision au plus tard mercredi après-midi.
La forme de l'arrêté contestée
Dans son argumentaire, l'avocat a évoqué des irrégularités sur la forme de l'arrêté préfectoral. Le mot "sanction" est utilisé alors qu'un avis du Conseil d'état datant de 2013 considère que l'application de l'art L3332-15 n'est pas une sanction mais une mesure visant à prévenir les troubles à l'ordre public.Il a également évoqué l'al.4 de l'art L3332-15 : "Les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au 2 et au 3 doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation." Or il n'est pas établi selon lui que les "faits de violence" sur lesquels la préfecture fonde sa décision soient liés à la fréquentation ou aux conditions d'exploitation de l'établissement.
D'importantes conséquences économiques
En attendant la décision du tribunal administratif, la situation économique de la discothèque se dégrade, un argument que l'avocat avance pour justifier le caractère urgent de sa requête. Le B.Box est désormais une boîte vide alors qu'elle peut accueillir jusqu'à 3.000 clients. Ses 15 salariés sont en congés payés et les charges continuent de peser sur la comptabilité. Chaque jour où l'établissement ne peut ouvrir, il perd 8.500 euros. "Cinq semaines ça représente plus de 130.000 euros pour nous de perte sèche… donc pour les rattraper on sait pas comment on va faire. On est quasiment condamné !" s'inquiète Nazim Abbad, le gérant.La discothèque avait déjà connu une fermeture administrative de deux semaines en 2011. "On a mis deux ans à s'en remettre" assure le gérant. Et quand la préfecture lui reproche ces 35 faits de violence entre l'été 2011 et l'été 2013 (certains ont été commis sur le parking les jours de fermeture affirme Me Fribourg), il rappelle tous les efforts qui ont été fait en matière de sécurité. Il dit appeler la police à chaque fois qu'un incident se produit dans et devant sa boîte de nuit. Il rappelle avoir mis en place un "coûteux" service de navette vers le centre ville (6.000 euros par mois) en collaboration avec la préfecture. Et d'ajouter qu'il avait envisagé d'étendre la vidéosurveillance au parking de la boite de nuit peu avant la fermeture...
