Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de personnel (Vallini)

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Écrit par AFP

La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

Dans les cas de regroupement de régions, "les services (administratifs, techniques, etc.) vont demeurer là où ils sont actuellement. Seuls les bureaux de l'exécutif et l'hémicycle du conseil régional seront en un seul lieu", a déclaré M. Vallini, devant l'association des journalistes parlementaires.
 
Prenant comme exemple la fusion Auvergne et Rhône-Alpes, si Lyon en est la capitale, l'hémicycle de l'hôtel de région de Clermont-Ferrand, tout juste inauguré, pourra toujours accueillir des sessions décentralisées du conseil régional ou d'autres forums, a-t-il souligné.
               
M. Vallini a reconnu que la seule réforme des régions ne "générerait pas des économies considérables" même "si, à moyen terme, il y aura des économies d'échelle sur les fonctions support" (logistique, informatique, ressources humaines, etc.).
 
Les économies viendront surtout à long terme "des transferts de compétences des conseils généraux" (que le gouvernement veut supprimer en 2020) vers les régions et les intercommunalités et surtout de la simplification du "bloc communal" (réduction du nombre de syndicats de communes, mutualisation communes-intercommunalités, etc.), a-t-il souligné.
               
La réforme territoriale ne devrait pas au final diminuer le nombre de fonctionnaires, a-t-il dit. "Si on se contente de stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale (1,9 million) au lieu d'une croissance moyenne de 1,6% ces dernières années, on pourrait économiser sur cinq ans plus de 5 milliards d'euros", a-t-il affirmé.
 
Le projet de loi sur la réforme territoriale, vidé de sa substance au Sénat en première lecture, sera débattu mercredi après-midi en commission à l'Assemblée, puis en séance la semaine prochaine.
 
Les députés devraient rétablir les grands principes du texte gouvernemental sur la réduction du nombre de régions de 22 à 14 et le report de mars à décembre 2015 des élections départementales et régionales.
 
M. Vallini espère une attitude "plus ouverte" du Sénat en deuxième lecture à l'automne, après les élections sénatoriales.