Mory-Ducros : la justice administrative annule les licenciements

Selon nos confrères de France Info, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé l'homologation des licenciements . C'est une première victoire pour les salariés qui vont maintenant pouvoir saisir les prud'hommes. Dans la région, l'agence de Lyon-Vénissieux a fermé.

Les ex-Mory Ducros ont obtenu gain de cause, en tout cas devant la juridiction administrative. En attaquant leur plan social en justice, ils espéraient créer les conditions d'une future procédure devant le tribunal des prud'hommes. Pour cela, il fallait faire invalider le plan, c'est chose faite. 

Désormais, les ex-salariés pourront saisir les Prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Cela leur ouvre droit à d'importants dommages et intérêts, qu'il reviendrait à l'AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre au moins 42 millions d'euros. (suite après le reportage du 28/01/14 de Daniel Pajonk et Sylvie Adam)

Un choc social de dimension nationale

Le plan social chez Mory Ducros, l'un des plus gros du quinquennat avec 2.800 licenciements, avait été homologué en mars dernier par l'administration.
C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés ont contesté.

Lors des audiences devant le TA de Cergy Pontoise, le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer le tribunal, était allé une fois dans leur sens en exprimant des réserves sur la manière dont a été déterminé qui devait être licencié, ou pas. Cette difficulté pourrait permettre "l'annulation de la décision attaquée", avait-t-il déclaré.

50 agences fermées en France, dont une à Vénissieux

Les syndicats considéraient que le repreneur avait fait son marché entre les sites de Mory Ducros, de façon "totalement inégalitaire et en manquant
d'objectivité", a fait valoir Me Judith Krivine, l'avocate de la CGT. Le rapporteur public avait alors écarté tous les autres arguments des salariés, qui ont
plaidé notamment l'insuffisante justification de la décision administrative ou la non-proportionnalité du plan social aux moyens du groupe.

Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 après une faillite retentissante. L'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000.

Un plan mis en oeuvredès le mois de mars

Depuis mars, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan: 2.372 salariés ont déjà été licenciés. 55 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités supplémentaires de licenciements. L'Etat participe à hauteur de 17 millions d'euros pour notamment soutenir le dispositif d'accompagnement renforcé "exceptionnel" mis en place, selon le ministère du Travail.