Le projet de loi dont vont débattre les députés à partir de mardi soir - refonte de la carte des régions en métropole et report des élections régionales et départementales - constitue le premier des deux volets de la réforme territoriale.
Le projet de loi dont vont débattre les députés à partir de mardi soir – refonte de la carte des régions en métropole et report des élections régionales et départementales - constitue le premier des deux volets de la réforme territoriale. Un deuxième texte, qui sera débattu à l'automne, réorganise les compétences entre collectivités, en transférant aux régions la responsabilité des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui du ressort des conseils généraux. Ce deuxième projet de loi donne aussi plus de poids aux intercommunalités: hors Ile-de-France, toute commune devra appartenir à une intercommunalité d'au moins 20 000 habitants.
Voici les principaux changements apportés par le premier projet de loi tel qu'adopté en commission à l'Assemblée et susceptible de modifications au cours du débat:
- Des régions plus grandes et moins nombreuses:
Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 14, et peut-être même 13, afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet huit fusions entre deux régions: Alsace et Lorraine, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine, Centre et Poitou-Charentes. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Mais les députés socialistes se sont accordés mardi matin sur la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine d'une part, Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'autre part, et enfin Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ce qui porterait le nombre de régions à 13. Cette proposition devrait être reprise dans un amendement qui devra être voté par l'Assemblée.
Date des élections régionales et départementales: décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.
Droit d'option pour les départements
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c'est-à-dire après les élections cantonales et régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif - qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional - ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.Effectif des nouveaux conseils régionaux
Il est constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées, mais il est plafonné à 150, y compris pour les régions dont le périmètre reste inchangé. Actuellement, l'Ile-de-France compte 209 sièges, l'addition des conseillers régionaux de Rhône-Alpes et d'Auvergne donnerait une assemblée de 204 membres.Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.
