Au lendemain des évènements de Joué les tours, Dijon et Nantes, Manuel Valls a appelé au déploiement de renforts policiers sur les lieux à haute fréquentation. A Clermont-Ferrand, la place de Jaude et la place de la Victoire avec son marché de Noël font l'objet d'une surveillance accrue.
Après les drames de Joué les tours, Dijon et Nantes, le gouvernement a annoncé le renforcement de la sécurité dans les centre-villes, les gares et les zones commerciales. Ainsi à Clermont-Ferrand, on note la présence dans la rue, à l'heure de grande affluence, de la police municipale, la police nationale, même des CRS en renfort le soir. Les commerçants du marché de Noël semblent plutôt satisfaits de ces mesures.
Reportage : Jérôme Doumeng, René Thévenot, Patricia Raclet. Intervenants : Benjamin Monnet-Bouvier, Commerçant ; Michel Fuzeau, Préfet d'Auvergne et du Puy-de-Dôme et Mio-Francisca Perraud, Commerçante.
Les ASVP, Agents de Surveillance de la Voie Publique sont des agents communaux autres que les policiers municipaux ou que les gardes champêtres, ils sont appelés à exercer des missions très limitées de police sur la voie publique.
Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c'est-à-dire :
Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules (Art.L.130-4 et R.130-4 du code de la route) ;
Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs ;
Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (Art. 211-21-5 du code des assurances et Art. R233-3 du Code de la route).
Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (Art. L.1312-1 du code de la santé publique).
Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relative à la lutte contre les bruits de voisinage (Art. 2 du décret n°95-409 du 18 avril 1995). Ils peuvent également constater les infractions au code de l'environnement.
Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme.
Enfin, ils peuvent intervenir en cas de crime ou de délit flagrant conformément aux dispositions des articles 53 et 73 du Code de procédure pénale, comme tout citoyen. (source police nationale)
Jean Louis DEL PISTOIA , Directeur national de la communication de l'USPPM (syndicat professionnel des policiers municipaux) a tenu à réagir : "alors qu'il est question de protéger les agents en uniforme selon Monsieur le Premier Ministre, ces agents qui n'ont aucun moyen de protection ni de défense patrouillent. Il est bon de rappeler que les ASVP ne sont pas membres du cadre d'emploi des agents de police municipale. Ils ne font pas partie de cette filière. Ils ne font partie d'aucune filière ou cadre d'emploi répertoriés dans la fonction publique territoriale. Libre à la municipalité de les intégrer au cadre d'emploi, soit des administratifs, soit des techniques...Malgré cela, certaines communes emploient des ASVP pour compléter des patrouilles de police municipale, ce qui au regard de la loi est illégal(circulaires du 11 juin 2007 et du 15 février 2005).
D'autres préfèrent employer des ASVP à la place des policiers municipaux, souvent pour des raisons de coûts salariaux et de formation.
Selon le Ministère de l'Intérieur dans plusieurs réponses écrites (Député Jérôme Rivière question écrite N° 99124 du 26/09/2006, M MESLOT QE N° 106873 du 20/03/2007 et M. GIRAUD QE N° 35857 du 11 octobre 1999) les missions des ASVP se limitent strictement à constater les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules (hors stationnement dangereux). De plus la circulaire NOR /INT/D/99/00095/C précise en son article 1-4-1-1 « l'article 7 de la loi modifiant l'article L412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d'agents "supplétifs" exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d'emploi. »
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